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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00002

    TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKPW Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a654e0cdc6046d475094be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00002

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 25/00002

    Code NAC : 53B N° RG 25/00002 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPQB Minute n° 26/00057 Société CABOT SÉCURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ FLOA C/ [E] [V] [P] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Société CABOT SÉCURITISATION EUROPE LIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb395cdc6046d47800da4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00002

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GASQ JUGEMENT DU 12 février 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69937926cdc6046d479c054f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj60057 n° 25/00002

    TJ 60057, 11 févr. 2026, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLDF S.C.P. [V] [I] DUVAL c/ [N] [T] [E] [W] JUGEMENT D'ORIENTATION EN VENTE AMIABLE ENTRE : S.C.P. [V] [I] DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ed3acdc6046d470990bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00002

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 25/00002

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7NX Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travai

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc379cdc6046d47d0577c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj40088 n° 25/00002

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 AUTORISATION VENTE AMIABLE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE66 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 13 novembre 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’Angelina Céailles,

    Lire la décision → Vérifier la source 69867552cdc6046d4749920c
  • ca other ca_metz n° 25/00002

    CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00002

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ4C MINUTE N°26/00018 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69859c0ccdc6046d47286105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6M3 MINUTE : /2026 CONTESTATION DE SAISIE SUR REMUNERATIONS JUGEMENT Du : 03 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eac3cdc6046d47978911
  • ca other ca_rennes n° 25/00002

    CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/00002

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°58 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQFY (Réf 1ère instance : 2023F00100) S.A.R.L. LA FINANCIERE DE LA FLUM S.A.R.L. ALTERNIMMO S.A.R.L. ALTERNAUTO S.A.R.L. ALTERN LOC AUTO S.A.R.L. CARABOSSE C/ S.A.R.L. CABINET PANNETIER BECEL MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983676ecdc6046d47e44ae3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00002

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT rendu le 28 janvier 2026 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00002 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2FLH N° MINUTE : 26/00007 Copie conforme délivrée le : à : [T] [P] [W] [J] [B] [G] Syndicat CGT M

    Lire la décision → Vérifier la source 69852101cdc6046d471c5f31
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 25/00002

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6EP DÉCISION DU JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX RENDUE LE 27 JANVIER 2026 ENTRE : La S.C.I. ALAIN, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 452 448 525, agissant poursuites et diligences de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b8acdc6046d47028232
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00002

    TJ 37261, 20 janv. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPMJ N° MINUTE : 2026/03 DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1979 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69944faccdc6046d47ad03fb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00002

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/00002

    Jugement du 16 Janvier 2026 Minute n° 26/6 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ed3cdc6046d47300ae0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00002

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00002

    MINUTE N° 26/00017 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSJR AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b04ecdc6046d47f1fda5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00002

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00002

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KZY4 la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc257cdc6046d47d040fe
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00002

    CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 25/00002

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 1 AFFAIRE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2IL DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] Chez Me CHIPAN [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Olivier CHIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6983762fcdc6046d47e65de7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00002

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00002

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVPY Demandeur Défendeur S.A.S. EWELIX FRANCE 148 rue Félix Esclango

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6daacdc6046d473aa33c
  • ca other ca_chambery n° 25/00002

    CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00002

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUU6 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 696600b0cdc6046d471d6826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00002

    TJ 70550, 30 déc. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DESQ Minute n° 25-46 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La comm

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6581cdc6046d47bbe3f8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00002

    TJ 74281, 19 déc. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025- N° 25/00167 N° Rôle : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCWU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a81775782d5f064884fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1