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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00734

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00734

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [T] [O] née le 04 mars 1963 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (Première demande) rendue le 24 février 2026 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfdaacdc6046d479c26e0
  • ca other ca_rouen n° 26/00734

    CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 26/00734

    N° RG 26/00734 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGCO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 69980b01cdc6046d470d4344
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00734

    TJ 30189, 14 févr. 2026, RG 26/00734

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00734 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNHJ ORDONNANCE DU 14 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69939671cdc6046d479e23fb
  • ca other ca_paris n° 26/00734

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00734 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698d76bccdc6046d47fe3380

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1