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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00734

    TJ 49007, 11 août 2026, RG 26/00734

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00734 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOYH Minute : N° RC 26/00734 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd39e195da062e0773147
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00734

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00734

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00734 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REK6 du 11 Août 2026 M.I 25/001316 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 3] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7998195da062e05945dd
  • ca other ca_toulouse n° 26/00734

    CA Toulouse, 6 août 2026, RG 26/00734

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/735 N° RG 26/00734 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRIE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 6 août 2026 à 15h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757311195da062e0d36688
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00734

    CA Basse Terre, 20 juill. 2026, RG 26/00734

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 20 Juillet 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00734 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4YC Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [L] [Z] C/ LE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a11f84f14adac9f42781
  • ca other ca_nimes n° 26/00734

    CA Nimes, 20 juill. 2026, RG 26/00734

    Ordonnance N°730 N° RG 26/00734 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAA4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 juillet 2026 [Y] C/ [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0ec484f14adac9bb3700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00734

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00734

    N° RG 26/00734 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN5K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [J] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BUTHION RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [I] [K], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b8884f14adac9b1c7f2
  • ca other ca_metz n° 26/00734

    CA Metz, 13 juill. 2026, RG 26/00734

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579efc93c619cd1ff7cd8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 26/00734

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00734

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00734 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZAH CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU SIS 23 RUE DE L’ALOUETTE 94160 SAINT-MANDE C/ S.C.I. BANIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd7a93c619cd1f7184ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00734

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00734 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e3acdc6046d47f9ac91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00734

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00734

    N° RC 26/00734 Minute n° 26/353 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a8fcdc6046d477d8402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00734

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00734 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ6E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE C/ Madame [R] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e18afcdc6046d475b7ea3
  • ca other ca_douai n° 26/00734

    CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00734

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00734 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYD6 Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] alias [U] [K] né le 02 Décembre 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b7aacdc6046d4770e989
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00734

    TJ 76540, 6 mai 2026, RG 26/00734

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 06 mai 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00734 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUD5 AFFAIRE : [C] [Y] divorcée [F] C/ [G] [W] [X] NAC : Contestation en matière de saisie des rémunérations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022cf1cdc6046d4766d7ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00734

    TJ 95500, 23 avr. 2026, RG 26/00734

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00734 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ6U MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3203cdc6046d47b235aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00734

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00734

    N° RG 26/00734 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3V7 Minute n° 26/00192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00734 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3V7 Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af5acdc6046d479ff432
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/00734

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :17/04/2026 à : Me. [I] [F] M. [M] [V] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00734 N° Portalis 352J-W-B7K-DB4CK N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE I

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f65cdc6046d479c4d49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00734

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00734

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00734 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCRT Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00734 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCRT ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d994a9cdc6046d47d3ba7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00734

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND Copie certifiée conforme à: -Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/00734 N° Portalis 352J-W-B7K-DBS7O N° MINUTE : Assignation du : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f773cdc6046d47aef197
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00734

    TJ 78646, 4 avr. 2026, RG 26/00734

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [G] [L] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3ffffcdc6046d47544e05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00734

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00734

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00734 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3533 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a896cdcdc6046d47864cad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1