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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2632 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00585

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00585

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIHO Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00001

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 26/00001

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITL Nature affaire : 50D MI n°26/77 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf53cdc6046d478917c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02289

    TJ 51454, 3 mars 2026, RG 25/02289

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/02289 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEGV AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST / S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [H] [E] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01873

    TJ 51454, 3 mars 2026, RG 25/01873

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/01873 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDAL AFFAIRE : [F] [U] / S.A.R.L. PELGRIN AUTOMOBILES Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8be39cdc6046d4789030f
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00021

    TJ 51454, 3 mars 2026, RG 25/00021

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E6QI Nature affaire : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Carole DEWILDE, avocat au b

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02862

    TJ 51454, 3 mars 2026, RG 24/02862

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02862 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E27L AFFAIRE : [Z] [D] / S.A. CNP ASSURANCES IARD Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] née le [Date naissance 1] 198

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01591

    TJ 51454, 3 mars 2026, RG 24/01591

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01591 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZOF Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stanislas CREUSAT, avocat a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/03720

    TJ 51454, 3 mars 2026, RG 23/03720

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/03720 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVIG AFFAIRE : S.A. PACIFICA / [K] [L] Nature affaire : 58A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. PACIFICA, société anonyme immatriculée au registre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/02547

    TJ 51454, 3 mars 2026, RG 23/02547

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02547 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESRN AFFAIRE : [G] [X] [A] [T] [S], [P] [Y] [T] [S] / [E] [C] Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [W] [V] [A] [T] [S] née

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 26/00010

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE CADUCITÉ jugement du : 02 Mars 2026 N° de greffe : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJLL N° de minute : 26/00013 AFFAIRE : [V] [S] [E] C/ URSSAF [Localité 2] ARDENNE Nous, Mme [C], Juge de l'exécution au Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1e6cdc6046d47e7c9cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04038

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04038 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDN Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6d91cdc6046d4728c56e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04037

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04037 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDM Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04020

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04020 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FICW Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03860

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03860 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHXP Minute 25- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03636

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03636 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHI4 Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6d83cdc6046d4728c461
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03880

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03880 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYI Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6c5fcdc6046d4728b1e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03876

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03876 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYE Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6c5bcdc6046d4728b191
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04350

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04350 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIYC Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6b06cdc6046d47289bcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03862

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03862 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHXU Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6b02cdc6046d47289b80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03868

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03868 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHX4 Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1