Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/05445
CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/05445
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAID Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/06209
CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/06209
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06209 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
-
ca other ca_montpellier n° 23/05427
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 23/05427
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05427 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 1121001152 APPELA
-
ca other ca_montpellier n° 23/05475
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 23/05475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05475 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01359 APPELANT
-
ca other ca_montpellier n° 23/05476
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 23/05476
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05476 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE N
-
ca other ca_montpellier n° 23/05644
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 23/05644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 18/02067 APPELANTE :
-
ca other ca_montpellier n° 24/00062
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022001425 APPELA
-
ca other ca_montpellier n° 24/03338
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 24/03338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03338 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 13/0
-
ca other ca_montpellier n° 25/02853
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/02853
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile) ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02853 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 25/02857
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/02857
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile) ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02857 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVD JOINT N°RG 25/02858 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2025 Tribunal Judici
-
ca other ca_montpellier n° 25/02868
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/02868
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile) ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02868 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
ca other ca_montpellier n° 25/02958
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/02958
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 3 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02958 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 25/00033
-
ca other ca_montpellier n° 25/03336
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 3 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localit
-
ca other ca_montpellier n° 25/03353
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile) ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03353 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG11
-
ca other ca_montpellier n° 25/03555
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03555
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03555 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 24/03738 APPELANTE : Ma
-
ca other ca_montpellier n° 25/03568
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03568
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03568 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXDW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JUIN 2025 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 23/01321 APPELANTE : As
-
ca other ca_montpellier n° 25/03583
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03583 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXES Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 24/15192 APPELANTE : M
-
ca other ca_montpellier n° 25/03635
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03635
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03635 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG11-23-0089
-
ca other ca_montpellier n° 25/04278
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/04278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04278 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG25/215
-
ca other ca_montpellier n° 25/04494
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/04494
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04494 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024009001 APPELANT :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles