Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj06069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2584 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05643

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/05643

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [T] [E] + 2 exp S.A.S. HAMPUS IMMOBILIER + 1 grosse la SELAS CABINET D'AVOCATS GAUTHIER + 1 exp SELARL LESUR AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00089

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97590cdc6046d4797fdd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05157

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/05157

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [B] [W] [D], 2 grosses [M] [N] épouse [D] + 2 exp URSSAF + 1 grosse Me Patrick DAVID + 1exp SCP [J] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00088 N° RG 25/051

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9758ecdc6046d4797fdb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01331

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/01331

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BRECRET CHRISTOPHE + 1 CCC et 1 CCFE Me SIFFERT + 1 CCC et 1 CCFE Me DELOUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 [L] [O] c/ [R] [O], [V] [O], [H] [G], [S] [O], S.C. LA CLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97585cdc6046d4797fd23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/06092

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/06092

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GANASSI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 04 Mars 2026 désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/06092 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ47 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97580cdc6046d4797fcb1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/06091

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/06091

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PLANTARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/06091 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRBV DEMANDERESSE : S.C.I. VILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9757ecdc6046d4797fc6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04829

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/04829

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALBOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04829 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL6G DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9757bcdc6046d4797fc59
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/02361

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/02361 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIHC N° minute : 26/00016 JUGEMENT DU : 03 mars 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57590cdc6046d4772ce9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00205

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00205

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BOUCHARD + 1 CCC à Me SONSINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE (hàh) [F] [I] [B], [Z] [D] épouse [B] c/ [S] [E] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69a978c4cdc6046d47984063
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01880

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01880

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me BRICE-TREHIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 commune à l'ordonnance de référé n°2024/593 (RG n°24/01748) en date du 7 novembre 2024 [O] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a978becdc6046d4798400c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01755

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01755

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me DEBETTE + 1 CCC Me BELFIORE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [M] [E] [I] c/ S.D.C. LES SAVOIES, [S] [F], [T] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a978b6cdc6046d47983f71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01627

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01627

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL + 1 CCC Me KSSTENTINI + 1 CCC Me BOUTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [V] [Q], [F] [X] c/ [A] [Y], S.A. MIC INSURANCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9786bcdc6046d47983aaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01533

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01533

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CORNE + 1 CCC Me MANCIA + 1 CCC Me BOUTY + 1 CCC Me MENCIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE Syndic. de copro. [Adresse 1], [B] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97865cdc6046d47983a58
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01420

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01420

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me GUENOT + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 [C] [E] c/ S.A. MAAF, S.A. SMA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/014

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9785ccdc6046d479839bf
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01299

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01299

    1 CCC DOSSIER + 1 FE et 1 CCC Me RODRIGUEZ + 1 CCC Me DE PERMENTIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 [A] [W], [I] [E] c/ S.A.R.L. ISOMED, S.A. AXA FRANCE IARD DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97857cdc6046d47983975
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01171

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01171

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC à Me BENSA + 1 CCC à Me SILVANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 A.S.L. ASL LE SAINT HUBERT c/ [Z] [U], S.A.R.L. SARL FPTP DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97850cdc6046d479838fa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01018

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01018

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me [Localité 1]+ 1 CCC Me CURTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 S.C.I. SCI GROUPE A c/ S.D.C. LE COMMODORE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01018 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9784bcdc6046d4798389a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00956

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/00956

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [Z] + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 S.C.I. [H] c/ S.D.C. ANTHEMIS MONTROSE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00956 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97846cdc6046d4798384f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00233

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00233

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me CEPPODOMO + 1 CC Me MASSA TAURAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [W] [A] épouse [T], [B] [T] c/ [J] [X], [S] [T], [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9783ecdc6046d479837ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00099

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00099

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GOHAUD + 1 CCC à Me WILLM + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE S.C. AR SLV c/ S.D.C. [Adresse 1], S.D.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9778fcdc6046d47982ce0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00091

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00091

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GOVERNATORI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 [J] [E] c/ S.A.R.L. GENERAL CONSTRUCTION DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00091 N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9778acdc6046d47982c8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1