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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 23/00395
TJ 59122, 19 févr. 2026, RG 23/00395
N° RG : 23/00395 - N° Portalis DBZO-W-B7H-C7QB [A] C/ [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 19 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [S] [J] [R] [A] né le 02 Février 1954 à LE POMMEREUIL 36 rue de Bazuel - 59360 POMMERE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59122 n° 23/01418
TJ 59122, 19 févr. 2026, RG 23/01418
N° RG 23/01418 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DBAV [O] [V] C/ [A] [M] [S] [N] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 19 Février 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [O] [V] né le [Date naiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 22/02141
TJ 59122, 19 févr. 2026, RG 22/02141
N° RG 22/02141 - N° Portalis DBZO-W-B7G-C6TA [D] [Z] C/ [X] [B] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 19 Février 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [D] [Z] née le [Date naissanc
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59122 n° 25/00166
TJ 59122, 19 févr. 2026, RG 25/00166
N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJL6 [H] [L] C/ [N] [D] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 19 Février 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [H] [L] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02398
TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 24/02398
R.G. : N° RG 24/02398 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH6U S.A.S.U. DE LAGE LANDEN [V] C/ [A] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE DE LAGE LANDEN [V] SASU au capital de 20.34
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/00464
TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 24/00464
N° RG : 24/00464 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEC4 [U] C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [Z] [U] née le 20 Décembre 1960 à NOYELLES SUR SELLE 8, rue des Liserons - 59267 P
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tj MEE - incident tj59122 n° 25/01051
TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 25/01051
Affaire : [H] / [Z] N°RG:N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 Février 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [H] né le 27 Juin 1968 à ALGER 10 bis rue de l’Eglise 59225 CLARY représenté par Me Sté
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tj Renvoi à la mise en état tj59122 n° 25/00226
TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 25/00226
R.G. : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJMF CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ M. LE COMPTABLE PUBLIC SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS, [Q], FERREIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE
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tj MEE - incident tj59122 n° 25/00899
TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 25/00899
Affaire : [Q] / S.A. COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG EUROPE N° RG : 25/00899 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 Février 2026 ENTRE : Monsieur [G] [Q] né le 23 Février 1965 à HENIN-LIETARD 8 rue Henri Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00444
TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 25/00444
N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ3U [Y] C/ S.A.S.U. STC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] exerçant sous la forme de l’Exploitation Agricole à Responsabilité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01267
TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 25/01267
N° RG : 25/01267 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK4T CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LE CREDIT MUTUEL LEASING société anonyme inscrite au reg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00246
TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 24/00246
N° RG : 24/00246 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEAA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02399
TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 24/02399
R.G. : N° RG 24/02399 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH6P [Q] C/ L’EQUITE. IMAGERIE MEDICALE et autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [E] [Q] né le 03 Décembre 1968 4 rue de la Vain
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 25/01632
TJ 59122, 15 janv. 2026, RG 25/01632
N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLRA [H] [E] C/ [M] [B] [R] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [H] [E] née le [Date nais
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj59122 n° 25/01626
TJ 59122, 15 janv. 2026, RG 25/01626
N° RG 25/01626 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLRC [V] [P] C/ [J] [X] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [V] [P] née le [Date naissan
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 23/00751
TJ 59122, 15 janv. 2026, RG 23/00751
N° RG 23/00751 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DAFI [Z] [P] C/ [I] [V] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [Z] [P] née le [Date naissan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01968
TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01968
Minute n° N° RG 25/01968 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM54 [F] [N] C/ [Z] [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] né le 31 Août 1990 à LILLE (59000) 68 avenue de Paris 78820 JUZIERS représenté par Me Fabrice WALTREGNY, avo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/01599
TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01599
Minute n° N° RG 25/01599 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMH7 [S] [X] C/ [E] [K] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] né le 15 Février 1979 à SAINT SAULVE (59880) 4 route de Saulzoir 59227 MONTRECOURT comparant en personne DÉFENDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01965
TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01965
Minute n° N° RG 25/01965 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM5I [I] [L] C/ [Y] [R] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [I] [L] née le 13 Juin 1961 à CAMBRAI (59400) 8 route de Preuilly 86170 AVANTON représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01967
TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01967
Minute n° N° RG 25/01967 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM5N S.C.I. CERA 2R C/ [D] [F], [M] [H] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. CERA 2R 58 bis rue de la Pomme Rouge 02100 ST QUENTIN représentée par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI
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