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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 26/00275

    CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00275

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00275 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUEX Minute électronique Ordonnance du vendredi 20 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [D] né le 11 Février 1994 à [Localité 1] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906055195da062e01b5c64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00275

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3U

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00275

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00275

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSPT Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69956613cdc6046d47c89270
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00275

    TJ 07186, 26 janv. 2026, RG 26/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00275 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQTG AFFAIRE : Mme [N] [H] Exp : Mme [N] [H] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984284ecdc6046d47f851d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00275

    TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00275

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZFB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69841ef7cdc6046d47f66535
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00275

    TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 26/00275

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00275 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5G ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69734399cdc6046d476707af
  • ca other ca_paris n° 26/00275

    CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00275 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3c91cdc6046d47f5a6f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1