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tj Prononce le divorce accepté 05/03/2026 tj97416 n° 25/03461

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/03461

N° RG 25/03461 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEY6 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce accepté 05/03/2026 tj97416 n° 25/01283

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01283

N° RG 25/01283 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDJT MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce accepté 05/03/2026 tj97416 n° 25/03084

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/03084

N° RG 25/03084 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHK MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce accepté 05/03/2026 tj97416 n° 25/02469

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/02469

N° RG 25/02469 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 05/03/2026 tj97416 n° 25/02458

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/02458

N° RG 25/02458 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 05/03/2026 tj97416 n° 25/00537

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/00537

N° RG 25/00537 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDWJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce accepté 05/03/2026 tj97416 n° 25/01974

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01974

N° RG 25/01974 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFNJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce accepté 05/03/2026 tj97416 n° 25/01040

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01040

N° RG 25/01040 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEGB MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 05/03/2026 tj97416 n° 25/01255

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01255

N° RG 25/01255 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFNI MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce pour faute 05/03/2026 tj97416 n° 25/00178

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/00178

N° RG 25/00178 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCWR MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce pour faute 05/03/2026 tj97416 n° 24/00104

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 24/00104

N° RG 24/00104 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA4FX MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 05/03/2026 tj97416 n° 25/01182

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01182

N° RG 25/01182 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEZZ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce pour faute 05/03/2026 tj97416 n° 24/04682

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 24/04682

N° RG 24/04682 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC3U MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 05/03/2026 tj97416 n° 24/04106

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 24/04106

N° RG 24/04106 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCJS MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce accepté 05/03/2026 tj97416 n° 24/02056

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 24/02056

N° RG 24/02056 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5R7 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 05/03/2026 tj97416 n° 25/00629

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/00629

N° RG 25/00629 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEJN MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce accepté 05/03/2026 tj97416 n° 25/01314

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01314

N° RG 25/01314 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDZB MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 05/03/2026 tj97416 n° 25/03530

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/03530

N° RG 25/03530 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE6L MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 05/03/2026 tj97416 n° 25/03239

TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/03239

N° RG 25/03239 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE4W MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 05/03/2026 tj97411 n° 25/00911

TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00911

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ33 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1