Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00854
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00854 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00854
TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00854
- N° RG 26/00854 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00854 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJW6 - M. [X] [S] Ordonnance du 14 février 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00854
TJ 45234, 11 févr. 2026, RG 26/00854
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00854 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP4W Minute N°26/00183 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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