Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00854
TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00854
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00854 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKC N° Minute : 26/524 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistéE de Marine PRIEUR, greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00854
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00854
N° RG 26/00854 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OVYL Minute N° 2026/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA [Adresse 1] [Localité 1] C/ [F] [V] épouse [I] --------------------------------------- copie exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00854
TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00854
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00854 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_nimes n° 26/00854
CA Nimes, 18 août 2026, RG 26/00854
Ordonnance 834 N° RG 26/00854 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYI Recours c/ déci TJ Nîmes 16 août 2026 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2026 Nous, Isabel
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ca other ca_metz n° 26/00854
CA Metz, 14 août 2026, RG 26/00854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00854
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00854
N° RG 26/00854 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3TP Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00854 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3TP Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [W] [M]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00854
TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 26/00854
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DÉCLARE irrecevable le recours de Mme [E] [R], MET les dépens à la charge du Mme [E] [R]. Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 22 juillet 2026, et signé par la Présidente et la Greffière.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 26/00854
TJ 16015, 21 juill. 2026, RG 26/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 21 Juillet 2026 Rôle N° RG 26/00854 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHMS ------------- [S] [T] [X] épouse [N] C/ [R] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00854
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00854
N° RG 26/00854 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC2F MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00854 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC2F NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK, à la SARL HALT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00854
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00854 N° Portalis 352J-W-B7J-DBZP5 N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [C], [M] [K] [Adresse 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00854
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00854
N° RC 26/00854 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Stéph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00854
TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00854
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00854 - N° Portalis DBW3-W-B7K-724K SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00854
TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00854
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [V], [L] c/ [N], [F] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00854 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RD6S - Exécutoire le : à Me SOLNON Allison - copies certifiées conforme
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ca other ca_aix_provence n° 26/00854
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/00854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00854 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3IP Copie conforme délivrée le 22 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00854
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00854
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00854 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RF3Y du 21 Mai 2026 M.I 26/00000575 affaire : [C] [L], [W] [L] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], [S] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Cécile COS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00854
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00854 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5Z2 JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. YOUNITED, prise en la personne de ses représentants légaux C/ [B] [W] [E] [G] épouse [W] Expédition revêtue de la
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ca other ca_caen n° 26/00854
CA Caen, 16 avr. 2026, RG 26/00854
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00854 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZPC S.A.R.L. GARAGE DESPREZ JN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00854
TJ 33063, 23 mars 2026, RG 26/00854
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RL2 ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 A l’audience publique du 23 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00854
TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00854
N° RG 26/00854 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAB4 AFFAIRE : Société [B] LOGEMENT-[Z] n° de minute : 26/335 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00854
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00854
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00854 - N° Portalis DB2H-W-B7K-355W - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision d
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