Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00742
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00742
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00742 - N Portalis DB2H-W-B7K-35ET Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00742
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00742 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00742
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 26/00742
N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXRH Nom du ressortissant : [K] [E] [E] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles