Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00742
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00742
N° RG 26/00742 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZV3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00742 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZV3 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [I],
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ca other ca_toulouse n° 26/00742
CA Toulouse, 7 août 2026, RG 26/00742
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/743 N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 Août 2026 à 18h00 Nous S.GAUMET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00742
TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00742
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00742 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OB3H N° Minute : 26/446 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Juillet 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00742
TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00742
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00742 - N°
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ca other ca_nimes n° 26/00742
CA Nimes, 21 juill. 2026, RG 26/00742
Ordonnance N°738 N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KACI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 juillet 2026 [U] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2026 Nous, Mme Leila REMILI, Conseillè
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ca other ca_metz n° 26/00742
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00742
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 26/00742
DOSSIER N° RG 26/00742 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35JR Jugement du : MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Monieur [P] [G] C/ Monsieur [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas CRETIER Expédition délivrée le : à : Me Mélissa CRANE TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00742
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00742 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTT N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00742
TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00742
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° [Z] c/ [T] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00742 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDH2 - Exécutoire le : à Me COTTRAY-LANFRANCHI Catherine - copie certifié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00742
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00742 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU7J AFFAIRE : [E] [X] [C] [S], [M] [T] [O] [U] épouse [S] C/ [Z] [R], [V] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00742
TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00742
JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00742 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDVH AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] c/ [G] [F] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [P] [M], auditrice de justice, ayant siégé en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00742
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00742
N° RC 26/00742 Minute n° 26/354 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00742
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00742 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4FU N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00742
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NEZ MI : 24/00000342 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Olivier BOURU Me Emilie CHANE-TO COP
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ca other ca_douai n° 26/00742
CA Douai, 11 mai 2026, RG 26/00742
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYEH Minute électronique Ordonnance du lundi 11 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [S] [X] né le 21 Janvier 1988 à [Localité 1] (PEROU) de natio
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ca other ca_aix_provence n° 26/00742
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/00742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXN N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXN Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 par courrie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00742
TJ 31555, 11 avr. 2026, RG 26/00742
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00742
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND Copie certifiée conforme à: - Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/00742 N° Portalis 352J-W-B7K-DBS7T N° MINUTE : Assignation du : 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00742
TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/00742
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QD6 ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 A l’audience publique du 11 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00742
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00742
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00742 - N° Portalis DB2H-W-B7K-357I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mars 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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