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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2677 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03631

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/03631 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QLM AFFAIRE : M. [I], [Z] [R]( Me Julia CAVE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 COMP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/14047

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/14047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/14047 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7C AFFAIRE : M. [K] [O] (Me Carole GHIBAUDO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02860

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/02860 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SD5 AFFAIRE : Mme [P] [B]( Me Godfry . a KOUEVI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12053

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/12053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/12053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QUK AFFAIRE : Mme [U] [F] [I] [O] épouse [X] (Me David-André DARMON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publiq

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02926

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/02926

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00850 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 24/02926 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D4B AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [G] né le 25 Décembre 1979 [Adresse 3] [Localité 3]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01283

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MN6 AFFAIRE : M. [A] [W]( Me François BRUSCHI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 COM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11022

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/11022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/11022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Mme [T] [W] [I] épouse [O] (Me Marie-Hélène PRIMA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04954

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04954

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04954 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LVU Copie exécutoire délivrée le 05 mars 2026 à Me Nicolas ROBINE Copie certifiée conforme délivrée le 05 mars 2026 à Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa103ccdc6046d47a85da9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02342

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 22/02342

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00679 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02342 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NRI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hélèn

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03064

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/03064

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D6N Copie exécutoire délivrée le 05 mars 2026 à Maître Philippe DE GOLBERY Copie certifiée conforme délivrée le 05 mars 2026 à Maître Geneviève MAILLET Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1035cdc6046d47a85d21
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/04524

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/04524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 24/04524 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [N] N° minute :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01958

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 22/01958

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00678 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01958 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I6O AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni repré

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00518

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00518

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5353 Copie exécutoire délivrée le 05 mars 2026 à Me Andréa SAGNA Copie certifiée conforme délivrée le 05 mars 2026 à Me Khedidja LAHOUSSINE Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1029cdc6046d47a85c27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01957

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 22/01957

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00677 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01957 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I6J AFFAIRE : DEMANDEURS Me [Q] [N] - Mandataire Mandataire judiciaire [Adresse 3] [Local

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/11816

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/11816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/11816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DUA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1020cdc6046d47a85b58
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05508

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/05508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/05508 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MDU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [J] [U] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0e97cdc6046d47a83e85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00485

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00485

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7W Copie exécutoire délivrée le 05 mars 2026 à Me Colette AIMINO-MORIN Copie certifiée conforme délivrée le 05 mars 2026 à Me Olivier GIRAUD Copie aux parties déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0e93cdc6046d47a83e25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12865

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/12865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/12865 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NJE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [F] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0e90cdc6046d47a83e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09165

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/09165

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/09165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YMS Copie exécutoire délivrée le 05 mars 2026 à Maître Frédéric POURRIERE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 05 mars 2026 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0e8ccdc6046d47a83d97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/12857

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/12857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 24/12857 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42D5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [P] N° minute : Grosse le à

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1