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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01243

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWYT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1777cdc6046d47a8e295
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00833

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA6W JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61b70cdc6046d474cae11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00583

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWW7 JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61b6dcdc6046d474cadf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00498

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWDR JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61b6acdc6046d474cad9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00409

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWX JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61b66cdc6046d474cad32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00407

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWS JUGEMENT DU 02 MARS 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00073

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET5X JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61a57cdc6046d474c987f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01030

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01030 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETM5 JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61a55cdc6046d474c9865
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00902

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00902 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESTG JUGEMENT DU 02 MARS 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00862

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00862 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESOM JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61a4ccdc6046d474c9782
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00659

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00659 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERDW JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61a49cdc6046d474c9728
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00425

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00425 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EP4W JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61a45cdc6046d474c96f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 23/00248

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00248

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00248 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOXH JUGEMENT DU 02 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61a42cdc6046d474c969d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00382

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00382 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPVV JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61a3ecdc6046d474c9640
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00147

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00147 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EN63 JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61a3acdc6046d474c95d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00007

    TJ 62041, 26 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDC5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 29 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10bdacdc6046d47df5b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00192

    TJ 62041, 26 févr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 29 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10bd5cdc6046d47df5aaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00184

    TJ 62041, 26 févr. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBGN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 29 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10bd3cdc6046d47df5a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00574

    TJ 62041, 20 févr. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E467 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 699e065ccdc6046d479cc2bc
  • tj Sursis à statuer tj62041 n° 25/01285

    TJ 62041, 18 févr. 2026, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAJZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 FEVRIER 2026 A l’audience de mise en état tenue le 19 Novembre 2025 par Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame DUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e359cdc6046d470897b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1