Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00141
TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00141 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKVE N° Minute : 26/00114 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté en date du 21 janvier 2021 du préfet de l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00141
TJ 87085, 4 mars 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT34 Ordonnance du 04 Mars 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00141
TJ 57631, 2 mars 2026, RG 26/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3NX Rang n° 26/172 ORDONNANCE du 02 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00141
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00141
ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00141
TJ 49007, 17 févr. 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH25 Minute : 26/00141 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00141
TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXP MINUTE : 26/00085 ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00141
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 26/00141
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Février 2026 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTVB N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00141
TJ 54395, 9 févr. 2026, RG 26/00141
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00141 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00141
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00141
N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC6U Minute N°26/153 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Février 2026 pour notification à [C] [M] contre signature d’
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00141
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 26/00141
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00141 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M2G SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00141
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00141
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00141 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2LI Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00141
TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 26/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 26/00141 N° Portalis : DB3U-W-B7K-PB2Z MINUTE N° : 187 [O] [D] épouse [R] c/ [S] [B] épouse [M], [W] [M], [F] [R] Copie certifiée conforme le : 22-01-2026 à 16h39 à : - Mme [B] ép. [M] - Mme [D] épouse [R] - M. [F] [R] - Mairie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00141
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00141
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJD N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 A l’audience publique du 22 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00141
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00141
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00141 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XO6 Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00141
TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQL6 AFFAIRE : M. [D] [Y] Exp : M. [D] [Y] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00141
TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00141 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLOQ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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