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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01151

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01151 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBW Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d12cdc6046d47bb42a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01151

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/01151

    - N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAX Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAX N° de minute : 26/00111 Formule Exécutoire délivrée le : 19-02-2026 à : Me Benoît ARNAUD + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6998084bcdc6046d470d0854
  • ca other ca_toulouse n° 25/01151

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/01151

    12/02/2026 ARRÊT N°72/2026 N° RG 25/01151 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6L7 SG/KM Décision déférée du 18 Février 2025 Juge de l'exécution de FOIX ( ) LAUPENIE S.C.I. [M] JPMTAG C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST confirmation et renvoi au J

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec3c4cdc6046d4729217c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/01151

    TJ 34032, 9 févr. 2026, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/89 AFFAIRE N° RG 25/01151 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TGM Jugement Rendu le 09 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [B] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] (99) [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Anne SEILLIER de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4584cdc6046d47abfda7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01151

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00189 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69853527cdc6046d471e0204
  • ca other ca_rennes n° 25/01151

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/01151

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°54 N° RG 25/01151 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWOF (Réf 1ère instance : 2023001718) S.C.I. PHIFLOTHIMAT C/ S.A.S. ETHIK RÉSIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER M

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bbd0cdc6046d47f31b10
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01151

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7A PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69846df9cdc6046d4700e2af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01151

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01151

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHMJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « VILLA PAULINE » DU 35 - 35 BIS AVENUE JEAN KIFFER - 94420 LE PLESSIS TREVISE C/ [D] [X], [W] [R] [F] épouse [X] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6965558dcdc6046d47109b0b
  • ca other ca_reims n° 25/01151

    CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01151

    ARRÊT n° du 18 décembre 2025 CH N° RG 25/01151 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945073375782d5f06ad5d5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01151

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01151

    N° RG 25/01151 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNPC . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/01151 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNPC 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution J

    Lire la décision → Vérifier la source 694733f275782d5f0612407b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01151

    TJ 49007, 9 déc. 2025, RG 25/01151

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01151 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFO2 Minute : 25/01151 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff9c75782d5f06dacee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01151

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01151

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01151 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWZQ [H] [D] C/ [B] [C] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Pauline CUITOT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2365cdc6046d473181ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01151

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/01151

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me SENNI + 1 CCC Me BOIN + 1 CCC Me DNIDNI-[Localité 15] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [Y] [Z], [G] [R] c/ S.A.S. MOZART AUTOS, S.A.S. FCA F

    Lire la décision → Vérifier la source 694884bc75782d5f06304a6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01151

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01151

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS5E DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Madame [S], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 697c64b7cdc6046d4739c828
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01151

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01151

    Du 04 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRD Société AQUITANIS C/ [K] [J] - Expéditions délivrées à Me Marie-Anaïs CRONEL - FE délivrée à AQUITANIS Le 04/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba16628bf9d42b6e0a048
  • ca other ca_metz n° 25/01151

    CA Metz, 28 oct. 2025, RG 25/01151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa33a4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01151

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZOZ SL/ST ORDONNANCE INTERPRÉTATIVE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. HPM NORD prise en son établissement secondaire [Adresse 24] [Adresse 8] [Localité 10] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e35de0ebe408da914cb
  • ca other ca_nimes n° 25/01151

    CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01151

    Ordonnance N°1081 N° RG 25/01151 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXT2 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 16 octobre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71378cbf3d85a0c71ec00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01151

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KDS 2 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Marie ABDELNOUR Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa60da7cb996dc8eb18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01151

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MQT N° de minute : [Y] [U] c/ S.A. L’EQUITE, CPAM des HAUTS-DE-SEINE, [A] [Z], L’EQUITE, S.A. ALLIANZ I.A.R.D DEMANDERESSE Madame [Y] [U] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b57681ed727f2a53048

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1