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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01923

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/01923

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01923 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. SOUDERIE METALLERIE AUDOISE immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa598bcdc6046d47acafab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01726

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/01726

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01726 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DE6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [B] [F] né le 16 Septembre 1971 à CARCASSONNE (11

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5987cdc6046d47acaf5f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 22/01464

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/01464

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01464 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DENY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CIC SUD OUEST venants aux droits de la société BORDEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5982cdc6046d47acaf15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00653

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/00653

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [X] [P] née le 17 Juillet 1959 à CASTELNAUDARY (11

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa597fcdc6046d47acaecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/00206

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 21/00206

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 21/00206 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C4MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [X] [E] épouse [K] née le 15 Février 1958 à ORAN (

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa597bcdc6046d47acae80
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00022

    TJ 11069, 3 mars 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWNI JUGEMENT DU 03 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ G.F.A. [I] [E] [B] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af910fcdc6046d471a1423
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj11069 n° 26/00060

    TJ 11069, 3 mars 2026, RG 26/00060

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXKO DATE : 03 Mars 2026 AFFAIRE : [V] [C] C/ [K] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, département de l’Aude, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 69af910ccdc6046d471a13d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00022

    TJ 11069, 3 mars 2026, RG 26/00022

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXHO DATE : 03 Mars 2026 AFFAIRE : [J] [W] C/ S.C.I. JUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, département de l’Aude, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9109cdc6046d471a13ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01636

    TJ 11069, 3 mars 2026, RG 25/01636

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] DOSSIER N° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVQT DATE : 03 Mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. DU PRIEURE C/ [F] [W] épouse [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, département

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9102cdc6046d471a130d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj11069 n° 25/01603

    TJ 11069, 3 mars 2026, RG 25/01603

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DOSSIER N° : N° RG 25/01603 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNY DATE : 03 Mars 2026 AFFAIRE : [U] [K] C/ Etablissement public URSSAF LANGUEDOC [Localité 2], [B] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69af90ffcdc6046d471a12fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01601

    TJ 11069, 3 mars 2026, RG 25/01601

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DOSSIER N° : N° RG 25/01601 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNW DATE : 03 Mars 2026 AFFAIRE : [R] [Q] veuve [G] C/ E.U.R.L. ECO ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69af90fccdc6046d471a12ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00688

    TJ 11069, 3 mars 2026, RG 25/00688

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJJ DATE : 03 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [P] C/ S.A.S. PROVILOG, S.A.R.L. [I] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69af90f5cdc6046d471a1249
  • tj Se déclare incompétent tj11069 n° 25/01502

    TJ 11069, 3 mars 2026, RG 25/01502

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DOSSIER N° : N° RG 25/01502 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVHV DATE : 03 Mars 2026 AFFAIRE : Me [L] [E] C/ Monsieur le Président des Notaires près la Cour d’Appel de [Localité 1], es qualités RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c2aee47295cf5f14b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01351

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/01351

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D’OCCITANIE RCS : 305

    Lire la décision → Vérifier la source 6999192ecdc6046d472e7044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01246

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/01246

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [B] [F], demeurant 56 rue Paul Lacombre -

    Lire la décision → Vérifier la source 6999192bcdc6046d472e6ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01239

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/01239

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [K] [A] née le 06 Septembre 1937 à FOIX, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69991927cdc6046d472e6fb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01060

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/01060

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69991924cdc6046d472e6f8c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 25/00375

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/00375

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [C] née le 04 Octobre 1985 à CARCASSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69991909cdc6046d472e6db3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 25/00172

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/00172

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. LG CARCASSONNE AUTOMOBILES, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69991906cdc6046d472e6d9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01789

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01789 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DV5J MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6998204dcdc6046d470f3bba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1