Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/00186
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 26/00186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT7Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 14 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_versailles n° 26/00390
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 26/00390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00390 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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ca other ca_versailles n° 26/01232
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 26/01232
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW43 Du 05 MARS 2026 ORDONNANCE LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSON, C
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ca other ca_versailles n° 24/00890
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/00890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 5 mars 2026, Nous, Thierry CABALE, magistrat cha
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ca other ca_versailles n° 24/01044
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01044 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJR AFFAIRE : [1] [2] ([3]) DE [Adresse 1] C/ [A] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 février 2
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ca other ca_versailles n° 24/01049
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01049 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJ5 AFFAIRE : [C] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 24/01096
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01096 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOVY AFFAIRE : [J] [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2024 par le conse
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ca other ca_versailles n° 24/01118
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01118 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3C AFFAIRE : [Q] [M] C/ Société [B] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le Co
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ca other ca_versailles n° 24/01429
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQH AFFAIRE : [P] [N] C/ SELARL [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/02387
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/02387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/02387 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWW4 AFFAIRE : [N] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 24/03721
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/03721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/03721 N° Portalis DBV3-V-B7I-W42H AFFAIRE : [1] ([2]) C/ [V] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 novembre 2024 par le pôl
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ca other ca_versailles n° 24/03851
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/03851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/03851 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5UL AFFAIRE : Société [1] C/ [H] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 25/00173
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00173 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6ZY AFFAIRE : [Z] [J] C/ CAF DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2023 par
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00268
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00268
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7PI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00343
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00343
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74P Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00372
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00372
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XADH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00649
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00649
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00649 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/00747
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX R
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00763
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00763
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCGM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00866
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00866
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6V Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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