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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj14366 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00191

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00191

    CCC + CE délivrées le / /2026 à Me Jean-jacques SALMON Me Emmanuelle DUVAL Me Didier PILOT Me Aude TEXIER Me Frédéric MORIN Me Amélie POISSON Me Alain OLIVIER Me Virginie ANFRY Me Jean-René DESMONTS Me Olivier FERRETTI 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc7fcdc6046d47ba9278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00005

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 26/00005

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRAK Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le cinq Mars deux

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc79cdc6046d47ba9214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00314

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00314

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ7D Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le cinq Mars deux

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc76cdc6046d47ba91fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00291

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00291

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC + CE Me Ariane SIBOUT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00291 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQVK Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le cinq Mars deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc73cdc6046d47ba919a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00299

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00299

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Hélène KOZACZYK CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00299 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQM4 Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au gref

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00280

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00280

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Noël LEJARD dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00280 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQQY Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le cinq Mars deux mil

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00213

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00213

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Jean-baptiste GUÉ CCC + CE Me Hélène KOZACZYK 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPOR Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc68cdc6046d47ba90de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00228

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00228

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Frédéric MORIN 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00228 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPZL Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00229

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00229

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Olivier FERRETTI CCC + CE Me Aurélie VIELPEAU dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00229 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPZZ Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le cinq Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc60cdc6046d47ba8ff0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00245

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00245

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Lionel SAPIR CCC + CE Me Virginie ANFRY 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00245 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQBC Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00252

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00252

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC + CE Me Lionel SAPIR CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC + CE Me Emmanuelle CHAIX-BRYAN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00252 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQDU Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadb19cdc6046d47ba75da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00254

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00254

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC + CE Me Sylvain NAVIAUX CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Christelle MAZIER dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQGB Minute n° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadb16cdc6046d47ba7582
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00275

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00275

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Noël PRADO CCC + CE Me Thierry YGOUF CCC + CE Me Floriane GABRIEL 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00275 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQON Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/01015

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 24/01015

    copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Marine VIGNON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DL27 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01149

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 23/01149

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jade DE WITTE + Me Hélène LEFEBVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 23/01149 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHTL Nature Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80d85cdc6046d4777cbcf
  • tj Sursis à statuer tj14366 n° 24/00383

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 24/00383

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Alain OLIVIER + Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJKS Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80d81cdc6046d4777cb75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00143

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 25/00143

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNDN Nature Affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80d7dcdc6046d4777cb23
  • tj Réouverture des débats tj14366 n° 25/00174

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 25/00174

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier FRAGASSI + Me Stéphanie ROYER-LIEBART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DM54 Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80d79cdc6046d4777cad4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00821

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 25/00821

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Hervé ABOUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPPF Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 03 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80d76cdc6046d4777caba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00832

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 25/00832

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPW4 Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : S.A. CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80d73cdc6046d4777ca75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1