Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00136
TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00136 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUG N° Minute : 26/00109 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00136
TJ 93008, 5 mars 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A2Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00408 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00136
TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 26/00136
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Février 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWXW M. [K] [D] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 16 Février 2026, a
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ca other ca_toulouse n° 26/00136
CA Toulouse, 13 févr. 2026, RG 26/00136
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/135 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKTU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 février à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00136
TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00136
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZQA ORDONNANCE Rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00136
TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 26/00136
DU 13 Février 2026 N° minute : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDMC CODE NAC : 82C Monsieur [Z] [W] Madame [S] [B] [H] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES es qualité de mandataire-liquidateur de la société FC BATINNOVATION, Monsieur [A] [Y] Société FC INNOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --
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ca other ca_nimes n° 26/00136
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 26/00136
Ordonnance N°128 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3FE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 février 2026 [U] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_metz n° 26/00136
CA Metz, 8 févr. 2026, RG 26/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 février 2026 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affair
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00136
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le .............................................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00136
TJ 76351, 2 févr. 2026, RG 26/00136
/ 1 N° RG 26/00136 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC5RMinute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 [7] 2026 pour notification à [I] [Y] contre signatu
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ca other ca_douai n° 26/00136
CA Douai, 27 janv. 2026, RG 26/00136
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS2L Minute électronique Ordonnance du mardi 27 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 05 Août 2000 à [Localité 2] MAROC de na
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00136
TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00136
CA Aix Provence, 24 janv. 2026, RG 26/00136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQNU Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00136
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 26/00136
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00136
TJ 91228, 19 janv. 2026, RG 26/00136
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RP2C MINUTE N°26/64 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00136
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00136
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 26/00136 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XOD Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00136
TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00136
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00136 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLOH ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00136
TJ 45234, 11 janv. 2026, RG 26/00136
COUR D'APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] Rétention administrative N° RG 26/00136 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOC Minute N°26/00043 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00136
CA Paris, 10 janv. 2026, RG 26/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00136 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00136
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Doss
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