Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01399
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01399
1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me BENERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 [X] [K] [M] [A] c/ [E], [W] [P] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01399 N° Portalis DBWQ-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01399
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/01399
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEF3 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ S.A.S. LE 116 BIS, [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pre
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01399
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01399
TJ 33063, 6 févr. 2026, RG 25/01399
88R __________________________ 06 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [F], [S] [E] C/ [13] __________________________ N° RG 25/01399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VHF __________________________ CCC délivrées à : Mme [T] [F] M. [S] [E] [13] Me Clémentine PARIER-VILLA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01399
CA St Denis Reunion, 5 févr. 2026, RG 25/01399
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale RG N° : N° RG 25/01399 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMNS Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 08 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00241 ASSOCIATION [6] prise en la personne d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01399
TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HNF N° de minute : S.C.I. ME c/ S.A.R.L. [N] [G] ENTREPRISES, Monsieur [N] [G] DEMANDERESSE S.C.I. ME [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Stéphane BA
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ca other ca_nimes n° 25/01399
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/01399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSD4 LM PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 13 mars 2025 RG :25/00003 [J] [M] C/ [U] E.U.R.L. [U] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C AR
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ca other ca_metz n° 25/01399
CA Metz, 23 déc. 2025, RG 25/01399
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPSH ETRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01399
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PJK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01882 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_nimes n° 25/01399
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01399
Ordonnance N°1313 N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZGN Recours c/ déci TJ [Localité 5] 09 décembre 2025 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_reims n° 25/01399
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/01399
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01399 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWCD-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. DEPOT PIECES AUTO Représentant : Me Pauline RACE, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.S. LKQ FRANCE SAS Représentant : Me Mélanie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01399
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PBS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me David DUMONTET la SELARL STÉPHANE DESPAUX COPIE délivrée
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01399
TJ 57631, 1 déc. 2025, RG 25/01399
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01399 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2GY Minute n° 25/1418 ORDONNANCE du 01 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01399
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01399
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01399 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPYH AFFAIRE : [I] C/ [U], Société KOOALYS ASSURANCES, Société PIONNER INTERMEDIARY EUROPE SERVICES, en qualité de déposant de la marque KOOALYS ASSURANCES, Société [Localité 14] ASSURANCE, Compagnie d’assurance, établi ssement
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01399
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGI Minute : 25/00661 S.A. [8] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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ca other ca_toulouse n° 25/01399
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01399
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1404 N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHGS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01399
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01399
- N° RG 25/01399 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01399 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/01399
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01399
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK265 Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01399
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01399 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS45 N° de minute : 853/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01399
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01399
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMXA Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô
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