Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01399
TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01399
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/01399
TJ 2a004, 18 août 2026, RG 25/01399
COUR D'APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/01399 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG2M JUGEMENT DU 18 AOÛT 2026 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUI
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01399
TJ 35288, 24 juill. 2026, RG 25/01399
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa d
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ca other ca_paris n° 25/01399
CA Paris, 21 juill. 2026, RG 25/01399
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVQS Décision déf
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tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 25/01399
TJ 64102, 9 juill. 2026, RG 25/01399
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 09 Juillet 2026 1ère chambre - Incident N° RG 25/01399 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZOZ N° de minute : 26/00326 Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 09 Juillet 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/01399
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01399 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOAZ Nature de l’affaire : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation Mme [C] [R] C/ Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE CORS E Prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01399
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Société GTI GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERS
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ca other ca_grenoble n° 25/01399
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/01399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVFI C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00412) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en da
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ca other ca_dijon n° 25/01399
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 25/01399
S.A.R.L. ARBO ENVIRONNEMENT SARL C/ S.A.S. LES [Localité 1] D'AUVERGNE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01399
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01399
TJ 81004, 18 mai 2026, RG 25/01399
MINUTE N° : 29 /2026 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFUY N.A.C. : 26J AFFAIRE : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire d’ALBI (Tarn) tenue le 18 m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01399
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01399
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01399 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5WR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01399
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/01399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNGS PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile CANDAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01399
TJ 73011, 24 avr. 2026, RG 25/01399
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 24/04/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01399 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4WU DEMANDEUR : Madame [A] [M] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01399
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01399
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01399 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7E JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société INVESTCAPITAL LTD - VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [B] expédition exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01399
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/01399 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJHP N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Pauline LABORIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DE
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ca other ca_rouen n° 25/01399
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/01399
N° RG 25/01399 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 25 Mars 2025 APPELANTE : S.A. [1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01399
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/01399 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6264 N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01399
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01399 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCP SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE SCI JBCHRIS C/ [C] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 MARS 2026 DEMANDERESSE : SOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01399
TJ 34172, 5 mars 2026, RG 25/01399
N° RG 25/01399 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYQZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [P] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -BRED BANQUE POPULAIRE, dont le sièg
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01399
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01399
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 25/01399 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L3G N° minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [N] [U] C/ MATMUT/980003429044f/2400377283/2400246650 TERRE D'OPALE HABITAT/1047040207/611
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