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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 25/02014

    TJ 74042, 4 mars 2026, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 04 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/02014 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ZE MINUTE : 26/00086 Notifié aux parties par LRAR le 05/03/2026 A l’audience publique du 04 Mars 2026 Sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98171cdc6046d47997c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00976

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 22/00976

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00976 N° Portalis DB2R-W-B7G-DMGL MC/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Association L’OGEC DE L’ES2C, (Organisme de Gestion de l’Enseignement Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b968fdcdc6046d47fa50a3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74042 n° 24/01476

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 24/01476

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01476 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV4H MC/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b968f6cdc6046d47fa4e68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00996

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 23/00996

    HREPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00996 N° Portalis DB2R-W-B7H-DQXE MC/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [I], [C] [Z], la SARL [D] et associés n’intervient plus dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69acde10cdc6046d47e5c157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01791

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 23/01791

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01791 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSKA MC/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [L] née le 25 Décembre 1947 à [Localité 1] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69acde09cdc6046d47e5c0ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00844

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 22/00844

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00844 N° Portalis DB2R-W-B7G-DMIB MC/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES Madame [H] [G] née le 29 Octobre 1962 à [Localité 1] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69acdbcecdc6046d47e5a08c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00799

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 24/00799

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00799 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVDL ASV/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. [Z] [D], SAS au capital de 500.000 euros, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acdbc4cdc6046d47e59fed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00012

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 24/00012

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00012 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSYE ASV/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le 01 Août 1949 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRE AFR

    Lire la décision → Vérifier la source 69acdbbdcdc6046d47e59f75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00595

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 24/00595

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00595 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUN4 ASV/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES, société inscrite au registre de commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 69acdbb7cdc6046d47e59f20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 23/01823

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 23/01823

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01823 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSN2 ASV/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES Madame [S] [Y] née le 25 Octobre 1976 à [Localité 1] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 69acdbb4cdc6046d47e59ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00255

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 24/00255

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00255 N° Portalis DB2R-W-B7I-DTTX ASV/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.C.I. TJT, société civile immobilière au capital de 200.000,00 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acdbaccdc6046d47e59e73
  • tj Renvoi à une autre audience tj74042 n° 24/01338

    TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/01338

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01338 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV6L CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] né le 26 Avril 1988 à [Localité 1] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30867cdc6046d470c27fd
  • tj Renvoi à la mise en état tj74042 n° 24/00714

    TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/00714

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00714 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUV7 CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [R] [T] épouse [N] née le 13 Février 1951 à [Localité 1] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30863cdc6046d470c27df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00777

    TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/00777

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00777 N° Portalis DB2R-W-B7I-DU6M CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [D] [G] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3085fcdc6046d470c2791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00827

    TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/00827

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00827 N° Portalis DB2R-W-B7I-DU5B CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [O] [A] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3085acdc6046d470c273e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00864

    TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/00864

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00864 N° Portalis DB2R-W-B7I-DU2L CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3074dcdc6046d470c122d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 24/01184

    TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/01184

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01184 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV25 CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [F] [N] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30746cdc6046d470c11b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00006

    TJ 74042, 26 févr. 2026, RG 26/00006

    N° minute : 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D44X DEMANDERESSE S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acde20cdc6046d47e5c278
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00256

    TJ 74042, 26 févr. 2026, RG 25/00256

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4QM DEMANDERESSE S.C.I. MAXAJON prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69acde19cdc6046d47e5c216
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00250

    TJ 74042, 26 févr. 2026, RG 25/00250

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4QL DEMANDEURS Monsieur [I] [A] né le 14 Juillet 1953 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [D] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69acde13cdc6046d47e5c174

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1