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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/01478

    TJ 85194, 5 mars 2026, RG 25/01478

    48C 0A MINUTE : 26/00025 N° RG 25/01478 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5QT [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace49ecdc6046d47e62131
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00879

    TJ 85194, 3 mars 2026, RG 25/00879

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4HJ AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [Z] [S] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0ebcdc6046d4720ff1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01099

    TJ 85194, 3 mars 2026, RG 25/01099

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WD AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [G] [F] épouse [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0e8cdc6046d4720feb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01642

    TJ 85194, 3 mars 2026, RG 25/01642

    [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C52Z AFFAIRE : [D] [F] épouse [A] C/ [H] [Q] DEMANDERESSE Madame [D] [F] épouse [A] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0e4cdc6046d4720fe53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01649

    TJ 85194, 3 mars 2026, RG 25/01649

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C53I AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [R] [D] DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0e1cdc6046d4720fe24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01706

    TJ 85194, 3 mars 2026, RG 25/01706

    [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56W AFFAIRE : S.A. DOMOFINANCE C/ [E] [K] DEMANDERESSE S.A. DOMOFINANCE, agissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0ddcdc6046d4720fdcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01951

    TJ 85194, 3 mars 2026, RG 25/01951

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01951 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6O2 AFFAIRE : [K] [S], [Q] [Z], [G] [S], [O] [Z] C/ [H] [U] [V] [I] DEMANDEURS Monsieur [K] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0becdc6046d4720fb1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02102

    TJ 85194, 3 mars 2026, RG 25/02102

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6YI AFFAIRE : [D] [K], [J] [K] C/ [N] [A] DEMANDEURS Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0bbcdc6046d4720fac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01966

    TJ 85194, 2 mars 2026, RG 25/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01966 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6PP AFFAIRE : [B] [F] C/ Société URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66143cdc6046d47515ee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01792

    TJ 85194, 2 mars 2026, RG 25/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01792 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6F6 AFFAIRE : [M] [B], [X] [N] [H] C/ S.C.I. LA DETENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66140cdc6046d47515ec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01767

    TJ 85194, 2 mars 2026, RG 25/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01767 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6DR AFFAIRE : [E] [U] C/ E.U.R.L. [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6613ccdc6046d47515e72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01953

    TJ 85194, 27 févr. 2026, RG 25/01953

    53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01953 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6O5 AFFAIRE : [J] [N], [K] [Q] C/ Société CREDIT MARITIME [Localité 2] DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a309d5cdc6046d470c4003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01725

    TJ 85194, 27 févr. 2026, RG 25/01725

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01725 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6AS AFFAIRE : S.C.I. MARIE LOUISE C/ [E] [W], [X] [W] DEMANDERESSE S.C.I. MARIE LOUISE, RCS LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a309cccdc6046d470c3f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01641

    TJ 85194, 27 févr. 2026, RG 25/01641

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01641 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C52Y AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [G] [D] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a309c8cdc6046d470c3ef6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02119

    TJ 85194, 16 févr. 2026, RG 25/02119

    54A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02119 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6Y6 AFFAIRE : [V] [W] [E] [K], [F] [A] [M] épouse [K] C/ S.A.R.L. BATIMENTS PREFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [W] [E] [K] né le 26 Mars 194

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd7fccdc6046d4782b0df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01495

    TJ 85194, 16 févr. 2026, RG 25/01495

    50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01495 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5RK AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.S. LEADER ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le 17 Novembre 1982 à [Localité 1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd7f9cdc6046d4782b080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01265

    TJ 85194, 12 févr. 2026, RG 25/01265

    22G TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE --------------------- DATE : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5CG Liquidation partage LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT Juge : Madame Pauline BOULESTREAU, Greffier : Madame [H] BACHELIER, PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a6ecdc6046d4777808e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/00808

    TJ 85194, 12 févr. 2026, RG 24/00808

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00808 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWYL AFFAIRE : [A] / [Q] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a69cdc6046d47778003
  • tj Prononce le divorce accepté tj85194 n° 25/00016

    TJ 85194, 12 févr. 2026, RG 25/00016

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3I-W-B7J-CZ3M AFFAIRE : [E] / [P] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a62cdc6046d47777ec1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 25/00556

    TJ 85194, 12 févr. 2026, RG 25/00556

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3MU AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a5dcdc6046d47777e59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1