Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00135
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKU POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :21/00851 S.A.S. [1] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05 MARS 2026 à : - Me LAGRENADE - La CPAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00135
TJ 53130, 4 mars 2026, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3I N° MINUTE : 26/ 0094 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF ILE DE FRANCE Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [L] [S], audiencière, munie d’un
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ca other ca_amiens n° 25/00135
CA Amiens, 3 mars 2026, RG 25/00135
ARRET N° S.A. [1] C/ CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme délivrée à : -SA [1] -Me RIGAL - CPAM DES FLANDRES - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00135
TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00135
Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EQBM -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- VENDÉE LOGEMENT esh C/ Mme [H] [G] épouse [Q] , M. [R] [Q] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00135
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/00135
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFMQ DEMANDEUR : M. [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEFENDERESSE : S.A.S. [1
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00135
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 10 février 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPJP 78A Jugement rendu le 10 février 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies im
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00135
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00135 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFBX Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [F] [P] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00135
TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 25/00135
Minute N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYSS Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00135
TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00135
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GID Jugement
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ca other ca_douai n° 25/00135
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/00135
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/02/2026 **** Minute électronique N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YG Jugement (N° 23/01226) rendu le 26 Novembre 2024 par le TJ de [Localité 1] APPELANT Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00135
TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00135
DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ S.A.S. EOS FRANCE [B] [E] divorcée [L] Répertoire Général N° RG 25/00135 - N° Portalis DB26-W-B7J-I
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ca other ca_rouen n° 25/00135
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/00135
N° RG 25/00135 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3JO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 11 Décembre 2024 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00135
TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF7O Minute n° M. [F] [A] C/ Mme [W] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - M. [A] P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00135
TJ 2a004, 27 janv. 2026, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEHE NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 décembre 2025 Entre Madame [T], [Z] [H] [I] née le [Date na
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tj Expertise tj51454 n° 25/00135
TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00135
89A MINUTE N° 26 Janvier 2026 [W] [X] C/ [10] N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC4L CCC délivrées le : à : - Mme [W] [X] - [10] - Me Rudy LAQUILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvier 2026
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00135
TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6AH JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre stat
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00135
CA Fort De France, 20 janv. 2026, RG 25/00135
ARRET N°2026/021 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQZE S.A.S. METALLERIE 97 C/ S.E.L.A.S. ATOUMO MJ S.E.L.A.R.L. BCM MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00135
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00135
N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7K Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00135
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI lors des débats Madame BOINE,lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 fév
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00135
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00135
Page RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZCC MINUTE N° : 26/00022 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribu
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