Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01745
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01745 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIRH Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24322 n° 25/01745
TJ 24322, 5 janv. 2026, RG 25/01745
JUGEMENT N° AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 N° RG 25/01745 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYHB 1 ch cab 0 NATURE DE L’AFFAIRE 5AA AFFAIRE : Monsieur [I] [T] C / Monsieur [Q] [Z] [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 05 Janvier 2026 RENDU LE : CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01745
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01745
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01745 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVGX AFFAIRE : [J] C/ Organisme CPAM DE L?ISÈRE, Compagnie d’assurance COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Floriane FORGE Copie à : CPAM DE L’I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01745
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01745 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDE3 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01745
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 70C N° RG 25/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UETS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 10 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 15] METROPOLE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cet
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01745
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01745 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Jean-françois MORLON COPIE délivrée le 08/12/2025 à Rendue le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01745
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/01745
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271, boulevard de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01745
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01745
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01745 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAI3 L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01745
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RP4 Minute : 25/00620 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01745
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01745
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/01745 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4X PARTIES : D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01745
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01745
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01745 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYA4 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 6] » situé [Adresse 2] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE,
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01745
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01745
COUR D’APPEL DE [Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01745 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRB Minute N° : 25/00070 JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEURS: Monsieur [P] [B] [Adresse 35] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth Me HANOCQ, avocat au barreau d’AVIGNON subs
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01745
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01745
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJA6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJA6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01745
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01745
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01745 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KST3 MINUTE n° : 2025/ 288 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01745
TJ 91228, 8 juin 2025, RG 25/01745
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Catherine RAYNOUARD, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/01745 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAI6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/01745
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/01745
1 EXP [S] [G] [M] épouse [B] 1 EXP [Y] [J] [B] 1GR - 1EXP Me Florian FOUQUES 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] PAR : [S] [G] [M] épouse [B] DE : [Y] [J] [B] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DÉCISI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01745
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01745 N° Portalis 352J-W-B7J-C67A2 N° MINUTE : REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Kumaba Mbuta, Me Dupuy le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01745
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01745
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01745 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XXL Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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