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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00706
TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH3S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [R] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Amina GARNAULT COUR D’APPEL DE [Localité 1] D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00706
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00706 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG4A S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [R] [J] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00706
TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00706
N° RG 25/00706 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5I / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00706 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5I Minute n° 26/00084 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00706
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/00706
LE 12 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00706 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFHZ O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00706
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00706
MINUTE N° RG : 25/00706 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6SB AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A. GENERALI IARD, Association ATHLETIC CLUB RIPAGERIEN, Société BPCE ASSURANCES IARD, Organisme CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 VICE PRESIDENT : G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00706
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00706
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00706 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF3C 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00706
TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL3Q Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00706
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURV JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [J] [V] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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ca other ca_grenoble n° 25/00706
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/00706
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00706 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS6B N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00706
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00706 N° Portalis DB2G-W-B7J-JOE5 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 janvier 2026 Da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00706
TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00706
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGUA AFFAIRE : [X] [P] C/ [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Janvier 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00706
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00706
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00706 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKYK JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE DEFENDEUR : [N] [H], [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00706
TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00706
MINUTE N° RG - N° RG 25/00706 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 542.1
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ca other ca_toulouse n° 25/00706
CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 25/00706
14/01/2026 ARRÊT N°26/42 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3WP CD/CD Décision déférée du 17 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 17/24846 ESTEBE [O] [U] C/ [V], [Y], [W], [K] [U] épouse [I] [J], [B], [M] [U]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00706
TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00706
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPJI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00706
TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUV Société MON LOGIS c/ - Société civile immobilière DE SAPINVILLE - SYNDCAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] - Société ENEDIS -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00706
TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00706
DOSSIER N° RG 25/00706 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBZ4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE FOYER ST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00706
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/00706
Du 06 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FSD S.A. DOMOFRANCE C/ [H] [W], [R] [L] épouse [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca other ca_paris n° 25/00706
CA Paris, 28 déc. 2025, RG 25/00706
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2025 (n°706, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00706 - N° Portalis 35L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00706
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7IH JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. DX CONSULTING, représentée par M. [L] [C], son gérant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de
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