Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00176
TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00176
ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00176 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00176
TJ 57631, 4 mars 2026, RG 26/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3S5 Rang n° 26/174 ORDONNANCE du 04 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00176
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 26/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPIR MINUTE : 26/00106 ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00176
TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 26/00176
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Février 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXDA M. [Z] [B] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 26 Février 2026,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00176
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 26/00176
10 février 2026Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00176
TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00176
N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJI Minute N°26/177 Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2026 pour notification à [X] [M] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 11 Février 2026 [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00176
TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINLEVÉE SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB7R N° MINUTE : 26/102 Le 30 Janvier 2026, Nous, Cyrielle ROUSSELLE, juge au Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée d’Emilie DA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00176
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 26/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00176 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWQL N° de Minute : 26/143 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 15] c/ [S] [W] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00176
TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00176
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X6T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à 12h35 Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciair
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00176
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00176
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X2M - Isolement Monsieur [B] [T] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 janvier 2026 à Par, Coralie CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00176
TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00176
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 26/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NBL MINUTE: 26/0057 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l
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