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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/01184

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 23/01184

    N° RG 23/01184 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVUX N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df014cdc6046d47c1ba62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00992

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 25/00992

    N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C44X N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aymeric CURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa69cdc6046d4749aefd
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 23/01003

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 23/01003

    N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU3Y Minute N° AFFAIRE [T]/[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 05 MARS 2026 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, juge aux affaires familiales GREFFIER : Corinne POYADE DEBATS : en audience publique du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa53cdc6046d4749ad4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00235

    TJ 69264, 3 mars 2026, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYX6 Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [O] [Q] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHONE 1 copie exécutoire + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb137cdc6046d471c9c23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00272

    TJ 69264, 3 mars 2026, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00272 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZEY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Amélie VEAUX Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [A] [S] 1 copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb132cdc6046d471c9bcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00222

    TJ 69264, 3 mars 2026, RG 23/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00222 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVO7 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - Société [1] représentée par ses dirigeants légaux 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb12ccdc6046d471c9b7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00168

    TJ 69264, 3 mars 2026, RG 23/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00168 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUK2 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [1] 1 copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb128cdc6046d471c9b29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00107

    TJ 69264, 3 mars 2026, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00107 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTK6 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - Société [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) l

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb124cdc6046d471c9ac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00106

    TJ 69264, 3 mars 2026, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00106 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTK5 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb120cdc6046d471c9a89
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00010

    TJ 69264, 2 mars 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6BI Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc359ccdc6046d47a9800e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00197

    TJ 69264, 2 mars 2026, RG 25/00197

    N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UL Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc34adcdc6046d47a96f4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00008

    TJ 69264, 2 mars 2026, RG 26/00008

    N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C53K Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc34a8cdc6046d47a96ee5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00005

    TJ 69264, 2 mars 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C52E Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc34a2cdc6046d47a96e3e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00180

    TJ 69264, 2 mars 2026, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VF Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5afcdc6046d478d7e38
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00140

    TJ 69264, 2 mars 2026, RG 25/00140

    N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VG Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5a9cdc6046d478d7db9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69264 n° 25/00007

    TJ 69264, 26 févr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [D] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3IP Minute Le Grosse et copie à : Me Michel DESILETS Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9869cdc6046d47b345d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 20/00178

    TJ 69264, 25 févr. 2026, RG 20/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 20/00178 - N° Portalis DB2I-W-B7E-CJQK 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - C

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb11ccdc6046d471c9a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00200

    TJ 69264, 25 févr. 2026, RG 23/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00200 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVGH 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] 1 copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb118cdc6046d471c9a11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00008

    TJ 69264, 25 févr. 2026, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CRYL 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb114cdc6046d471c99c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00124

    TJ 69264, 25 févr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4JD Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [W] [A] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHONE 1 copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb10fcdc6046d471c9970

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1