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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00191

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3SS N° minute 26/00059 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b570cdc6046d479c6d1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00191

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00191

    CCC + CE délivrées le / /2026 à Me Jean-jacques SALMON Me Emmanuelle DUVAL Me Didier PILOT Me Aude TEXIER Me Frédéric MORIN Me Amélie POISSON Me Alain OLIVIER Me Virginie ANFRY Me Jean-René DESMONTS Me Olivier FERRETTI 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N°

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  • ca other ca_douai n° 25/00191

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00191

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 N° de Minute : 26/26 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNO3 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Q] né le 01 Septembre 1965 à [Locali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00191

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMB ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 3 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [F] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00191

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00191 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRI Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° Société [1] C/ [V] [H], Société [2] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 03/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4e9cdc6046d476fd357
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 25/00191

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5X CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [R] [W] né le 08 Janvier 1965 à [Localité 2] Profession : Technici

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00191

    TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00191 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARH [F] [J] [S] C/ Société SOCIETE GENERALE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [F] [J] [S] né le [Dat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00191

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MQ MINUTE N° : 107 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00191

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2M5 DEMANDEUR : Société S.L.C.C. dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] non représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00191

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUND Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-W

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  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00191

    CA Besancon, 23 janv. 2026, RG 25/00191

    ARRET N° CE/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3UE S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] en date du 10 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a771cdc6046d4789edfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00191

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNQZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.C.I. -BGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M [L] [B], assisté de Me Audrey NGUYEN PHUNG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 698409ebcdc6046d47f50c13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00191

    TJ 17300, 21 janv. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOEP AFFAIRE : [J] [B] C/ MDPH MINUTE : 26/00002 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69840e95cdc6046d47f5589a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00191

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4VD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [Y] [T] et Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69756a70cdc6046d479d4503
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00191

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00191

    N° du ROLE : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7MV 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 26/10 Monsieur, [P], [O] C/ S.A.S., [Z], [K] S.A.S. SAONE EXPERTISE exerçant sous l’enseigne IDEA Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59037cdc6046d47148dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00191

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTP3 MINUTE N° : [B] [X] [N], [H] [W] [P] [U] [N] c/ [H] [V] [R] [A], [I] [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ISAL PICHOT de l'AARPI DALIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 698475adcdc6046d4701dd4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00191

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBB 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6998548ecdc6046d4719f1d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00191

    TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCVV _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6974af27cdc6046d478a7010
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00191

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7RT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7RT JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 CAF DE COTE D'OR C/ [U] [E], CARREFOUR BANQUE CHEZ NE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95c4acdc6046d4795836b
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00191

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00021 Nature : 89A N° RG 25/00191 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJA5 [W] [O] c/ [13] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6986867fcdc6046d474ad07b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1