Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00153
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Madame [D] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00153 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXJA N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 février 2026 (Articles 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00153
TJ 57631, 25 févr. 2026, RG 26/00153
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OP Rang n° 26/159 ORDONNANCE du 25 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00153
TJ 63113, 24 févr. 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO5Z Minute : 26/100 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 24 Février 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERA
-
ca other ca_toulouse n° 26/00153
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 26/00153
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/154 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKYV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 février à 10h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00153
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 26/00153
AUDIENCE DU 17 Février 2026 AFFAIRE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de
-
ca other ca_nimes n° 26/00153
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00153
Ordonnance N°144 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3I7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 février 2026 [K] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00153
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00153
N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDAF Minute N°26/160 Dossier [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [9] 2026 pour notification à [F] [E] contre signature d’
-
ca other ca_lyon n° 26/00153
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00153
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWSN [T] [U], représentant : Me [V], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [V], avocat au barreau de LYON,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00153
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 26/00153
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGF SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
ca other ca_douai n° 26/00153
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 26/00153
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTBI Minute électronique Ordonnance du vendredi 30 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [F] [B] né le 5 mai 1997 à [Localité 1] (GUINEE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00153
TJ 31555, 25 janv. 2026, RG 26/00153
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 Janvier 2026 à 13 h 46 Le Juge
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00153
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00153
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JNV ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURS
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00153
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00153
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XSI - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu l’or
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00153
TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00153
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
-
ca other ca_paris n° 26/00153
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00153 - N° Portalis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00153
TJ 77284, 10 janv. 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Doss
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00153
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M3D MINUTE: 26/0051 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles