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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2611 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03572

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 N° RG 23/03572 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM4L Code NAC : 54Z DEMANDEURS : Monsieur [Y] [B] [X] [W] né le 24 Février 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] NOUVELLE ADRESSE INCONNU [Localité 2] Madame [U] [D] née le 21 Déc

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02449

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/02449

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 23/02449 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHYA DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] [A] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03470

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/03470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 24/03470 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBMY Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [P] [Z] né le 31 Juillet 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [M] née le 26 Septembre 1991 à [Localité 3] [Adresse 1] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02986

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 24/02986 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCYF Code NAC : 54G DEMANDERESSE : La S.A.R.L. [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent RIVIERRE, avocat au barreau de CHARTRES, avocat plaidant/postulant DEFE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/00964

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 22/00964

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 N° RG 22/00964 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN6X DEMANDEUR : Monsieur [U], [K], [H] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01769

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 24/01769 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QW Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [A] [Y] né le 07 Août 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [V] épouse [Y] née le 23 Mai 1960 à [Localité 3] (MADAGASCAR

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/01845

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 21/01845

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 N° RG 21/01845 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5SR DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01169

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 24/01169 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ4B Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [B], [Y], [C] [V] né le 29 Juillet 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [M] épouse [V] née le 06 Octobre 1981 à [Locali

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01694

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 N° RG 23/01694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDMO Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le 31 Août 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Marie SEEVAGEN, avocat au barreau de PARIS,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00893

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 24/00893 - N° Portalis DB22-W-B7I-R264 Code NAC : 66C DEMANDERESSE : La société RESEAUX ADMINISTRATION SERVICES, Société par Actions Simplifiée Inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 399 115 823 [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/03537

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 20/03537

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 N° RG 20/03537 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPQJ DEMANDEUR : Madame [A] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] représent

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06194

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/06194

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/06194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO2E DEMANDEUR : Madame [X] [S] [O] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00315

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 N° RG 24/00315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6E Code NAC : 60A DEMANDERESSE : Madame [B] [L] [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (POLOGNE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoist ANDRE, avocat

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01962

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/01962

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/01962 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5RV DEMANDEUR : Madame [Z] [F] [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (58) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06088

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/06088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 MARS 2026 N° RG 23/06088 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVKZ Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au prin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04105

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/04105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 23/04105 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNO4 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [J], [S], [H] [Z] épouse [W] née le 30 Septembre 1987 à [Localité 1] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R], [Q], [K] [W] né le 28 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfbc2cdc6046d47d1f234
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/05365

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 22/05365

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/05365 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3BE DEMANDEUR : Madame [Y] [V] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (INDONÉSIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02506

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/02506

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/02506 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7BK DEMANDEUR : Madame [V], [N] [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], [Localité 2] (MALI) [Adresse 1] [Localité 3

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/03626

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 22/03626

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 N° RG 22/03626 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW4Y DEMANDEUR : Madame [S] [W] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00458

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00458 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ2T N° de Minute : 26/368 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [U] [R] NOTIFICATION par

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1