Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00597
TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32YC MINUTE N°2026/ 144 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [E] [G], [H] [Y] épouse [G] c/ [M] [K], [W], [S] [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00597
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFJA S.A. MON LOGEMENT 27 VENANT AUX DROITS DE EURE HABITAT C/ [Z] [J] [F] [N] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX M
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ca other ca_reims n° 25/00597
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 25/00597
Arrêt n°107 du 19/02/2026 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUIL FM Formule exécutoire le : 19/02/26 à : - [P] - [A] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 26 mars 2025 par le Conseil de Prud'ho
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00597
TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00597
- N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/147 N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QR le CCC : dossier FE : Me FAOUSSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00597
TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00597
DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZ7 MINUTE N° : 26/13 AFFAIRE : [K] [M], [I] [M] / URSSAF MIDI-PYRENEES OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 12
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00597
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00597
R.G. N° 25/00597. Jugement du 12 février 2026 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3G4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00597
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/59 Rôle N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHMP Rôle N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPML2 Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT -CIFD C/ [N] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00597
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00597 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7R Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [X] [U] C/ S.A. SIP Expédition délivrée le 12/02/2026 à Me DENYS à Me BROCHARD BEDIER Exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00597
TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ [Y] [R] N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JADA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00597
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00597
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22TF Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00597
TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/158 AFFAIRE : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33LF Copie exécutoire à : Maître Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00597
TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 25/00597
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOME Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00597
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00597
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGC Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGC Minute : 2026/97 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM 3F CENTRE VAL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00597
TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00597
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Benjamin ROUCHÉ 121 - Maître Erik SAINDERICHIN 75 Grosse délivrée à : Maître Erik SAINDERICHIN 75 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00050
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00597
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00597
Minute n° N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYDD JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Oliver HASCOÊT, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00597
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/00597
N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre [H] Le 16 janvier 2026 Le Greffier [W] [H]
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00597
TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJMV DEMANDERESSE : S.A.S. TEAM INFINITY immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 901 604 470, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe PESME de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00597
TJ 28085, 19 déc. 2025, RG 25/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYFV Minute : Patient : Mme [O] [M] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00597
TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNP MINUTE N° : 25/00316 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00597
TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGGN JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [C] [U] nom d'usage [R], Société SEYNA, [S], [H] [J] C/ [V] [T]
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