Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00029
TJ 56260, 5 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54Z [S] [P] c/ S.A.S.U. 44 COURTAGE AUTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Sabrina GUERIN de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00029
TJ 15014, 5 mars 2026, RG 26/00029
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDE Minute n°26/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Mars 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00029
TJ 19031, 27 févr. 2026, RG 26/00029
Monsieur [R] [P] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 27 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt sept Février deux mil vingt six p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00029
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 26/00029
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KIPG Minute N° : 26/00090 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[
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ca other ca_toulouse n° 26/00029
CA Toulouse, 20 févr. 2026, RG 26/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Février 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/36 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKVH Décision déférée du 13 Février 2026 -Juge délégué de [Localité 1]- 26/000246 APPELANT Madame [N] [I] [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00029
TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 26/00029
MINUTE N° : 26/00050 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 Février 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J56N [J] [I] [G] [D] ET : S.A.S. VIATELEASE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S.U. CARDIOLIFE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siè
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ca other ca_bordeaux n° 26/00029
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 26/00029
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORRB ORDONNANCE Le DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00029
CA St Denis Reunion, 9 févr. 2026, RG 26/00029
N° RG 26/00029- N° Portalis 4XYA-V-B7K-KBW du 09/02/2026 ------------------------ COUR D'APPEL [E] SAINT DENIS [E] LA REUNION CHAMBRE D'APPEL [E] [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/28 du 09 février 2026 APPELANTE : Madame [Z] [L] [
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00029
TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 26/00029
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat. Fait et jugé à [Localité 1], le jeudi 05 Février 2026 Le Greffier Le Juge Nathalie DELSARTE M. MAIRE Notification a été effectuée ce jour à : Monsieur [L] [D] Monsieur le dire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00029
TJ 98735, 5 févr. 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00029 N° Portalis DB36-W-B7K-DKBC AUDIENCE DU : 05 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj26362 n° 26/00029
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 26/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UH DEMANDEUR Monsie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00029
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/29 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [O] [B] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00029
TJ 70550, 29 janv. 2026, RG 26/00029
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00029
TJ 61001, 28 janv. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Janvier 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2JQ Minute n° : 26/29 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P
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ca other ca_paris n° 26/00029
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n°29/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSD7 Décision dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00029
TJ 57631, 26 janv. 2026, RG 26/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D24O Rang n° 26/47 ORDONNANCE du 26 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00029
TJ 02408, 23 janv. 2026, RG 26/00029
N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNIJ AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt trois janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Laon, assist
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00029
TJ 28085, 22 janv. 2026, RG 26/00029
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00029
TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJVZ N° DE L’ORDONNANCE : 26/45 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00029
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGID [J] [X] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 20 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 20 Janvier 2026 à 10 H 00 par Madame GORI
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