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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00067

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00067

    MINUTE N° 26/00069 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZU AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.S. [1], CPAM de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [L], demeurant [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69accffbcdc6046d47e4f095
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/00058

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00058

    MINUTE N° 26/00068 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUV4 AFFAIRE : [X] [E] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [X] [E], demeurant [Adresse 1] Représent

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00309

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 22/00309

    MINUTE N° 26/00067 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 22/00309 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2ZA AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A.S. [1], CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [B] [U], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00305

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 22/00305

    MINUTE N° 26/00066 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 22/00305 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2QY AFFAIRE : Société [1] (NSA) C/ CPAM [Localité 1] PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Société [1] (NSA), dont le siège soc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00031

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 21/00031

    MINUTE N° 26/00065 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 21/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKCK AFFAIRE : [E] [X] C/ CPAM DE LA [Localité 1], Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [E] [X] demeurant Chez M. [J]

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  • tj Expertise tj86194 n° 25/00130

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00130

    MINUTE N° 26/00080 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXBB AFFAIRE : S.A. [1] CENTRE ATLANTIQUE C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR S.A. [Adresse 1], dont le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00128

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00128

    MINUTE N° 25/00079 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXA3 AFFAIRE : [P] [Y] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 1] Compar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00124

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00124

    MINUTE N° 26/00078 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAN AFFAIRE : [E] [Z] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] Compa

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  • tj Expertise tj86194 n° 25/00122

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00122

    MINUTE N° 26/00077 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAC AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69accf0ccdc6046d47e4e265
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00110

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00110

    MINUTE N° 26/00076 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWSM AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69accf09cdc6046d47e4e220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00356

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00356

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3EV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BARROUX -Me HARDOUIN Copie exécutoire à : - Me HARDOUIN SYNDIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00012

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5T7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me HIRSCH Copie exécutoire à : - Me HIRSCH Syndicat des copropriét

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00011

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 26/00011

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4VL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) OFFICE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97ea5cdc6046d479904f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00411

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00411

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4DV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me PAIRAUD -Me BROTTIER Copie exécutoire à : --Me PAIRAUD -Me BROTTIER

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00386

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00386

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me MICHOT -service des extensions (X[Immatriculation 1]/21

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97e9ecdc6046d47990471
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00365

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00365

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2U4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me AGO-SIMMALA -Me LACOSTE Copie exécutoire à : - Me LACOSTE Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97e9bcdc6046d4799042a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00413

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00413

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4RC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me GROUSSEAU Copie exécutoire à : --Me LOUBEYRE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97e97cdc6046d479903db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00399

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00399

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G33Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me WAGNER Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97e93cdc6046d479903a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00352

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00352

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND S.C.I. MECA do

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97dc1cdc6046d4798eb22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00344

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00344

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LEVILLAIN-ROLLO -Me MAZAUDON Copie exécutoire à : -Me LEVILLAIN-ROLL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1