Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00758 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00758

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWHL MINUTE N° : , [F], [X] c/, [Z], [T],, [I], [O], [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacky ATTIAS, COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fec6cdc6046d47d170a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00758

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00758

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00758 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWJ4 Minute N° 26/00216 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad661cdc6046d47b9c069
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00758

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00758

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/00758 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme PUPO, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a138bdcdc6046d47e332f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00758

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00758

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KS Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca558cdc6046d477f13c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00758

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00758

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXJ DEMANDEUR : S.A. [G] RESIDENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me JOURDE-L

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57d1cdc6046d47bae47f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00758

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00758

    N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4PW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [T] [K] épouse [J], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. TRANSAVIA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa79dcdc6046d47470fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00758

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIVA NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 10 Février 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICLE DE CENTRE FRANC Rep/assistant : Maître Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4a99cdc6046d471f26d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00758

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00758

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abaacecdc6046d47cb94b9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00758

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00758

    MINUTE N° RG : 25/00758 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7LR AFFAIRE : [E] [X] C/ Société CPAM, [Y] [W], S.A. HOPITAL PRIVE DE LA [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f074cdc6046d471851d7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00758

    TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00758

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE SA ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 306 52

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc0cacdc6046d47d02298
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00758

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00758

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SYO AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’ARCHE DE TEODORA, sis [Adresse 5] [Localité 11] [Adresse 1]) C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ae60cdc6046d470a4351
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00758

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXTL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb26bcdc6046d47cee0d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00758

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00758

    N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57XU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3] représentée par Maître Christel

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ffbcdc6046d47fd5898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00758

    TJ 11069, 20 janv. 2026, RG 25/00758

    AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD RCS PERPIGNAN B554 200 808,

    Lire la décision → Vérifier la source 69843107cdc6046d47f8f4dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00758

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00758

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00758 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNE6 ORDONNANCE DE REFERE DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEURS : [P] [U], [S] [W] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c03bcdc6046d47efbce7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00758

    TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00758

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQYB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/, [A], [B], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5f1cdc6046d47b35c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00758

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00758

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ED NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f79cdc6046d4747c4e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00758

    TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00758

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HI3 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Association SOLIHA PAS-DE-CALAIS C/ [B] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 696fedb0cdc6046d470900f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00758

    TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00758

    JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la première

    Lire la décision → Vérifier la source 69694023cdc6046d47708a7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00758

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00758 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHLR [T] [V] C/ Société LES AUTHIEUX AUTOMOBILES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e131cdc6046d475ea1e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1