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  • ca other ca_montpellier n° 25/01275

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01275

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/01275

    TJ 77288, 3 mars 2026, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5L3 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [Q] [N] [B] épouse [K] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 1] [Localité 2

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  • tj Consultation tj93008 n° 25/01275

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/01275

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KAP Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f671cdc6046d47f6d375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01275

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 25/01275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIID DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Vincent TORTIGUE de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d6f3cdc6046d47dbe6db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01275

    TJ 06088, 13 févr. 2026, RG 25/01275

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01275 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTM6 du 13 Février 2026 affaire : [H] [U], [V] [B] épouse [U] c/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Patrick BERARD Copie certifiée conforme délivrée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01275

    TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN6S Jugement du 30 Janvier 2026 N°: 26/121 [E] [W] C/ [F] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE ÀOPH [W] COPIE CERTIFIEE CONFO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01275

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK62 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FLORIAN C/ S.A.S. TIMLILT DEMANDERESSE SCI FLORIAN, société civile immobilière immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 415 387 695 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 698544d3cdc6046d471f0335
  • ca other ca_caen n° 25/01275

    CA Caen, 29 janv. 2026, RG 25/01275

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01275 Affaire Monsieur [H] [T] [N] [I] assisté de Me Henri VERCASSON, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.I. BEAU RIVAGE assistée de Me Henri VERCASSON, avocat au barreau de BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6850cdc6046d473a1a2a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01275

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01275

    N° RG 25/01275 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFPC Minute N° 2026/0053 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE [9] [Adresse 4] C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société SOCIETE MUTUELLE

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  • ca other ca_paris n° 25/01275

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/01275

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01275 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2025 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e

    Lire la décision → Vérifier la source 696b45cdcdc6046d479f5924
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01275

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01275

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ EDELIS, SMABTP ès qualité d’assureur de la société FBCC, S.A. MMA IARD SA, CABINET BERNARDO CONSULTING, S.E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a1fbcdc6046d47a02105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01275

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKIH PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 694eede875782d5f06c71463
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01275

    TJ 76351, 24 déc. 2025, RG 25/01275

    N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBWI Minute N°25/1276 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Décembre 2025 pour notification à [E] [N] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4ac8cdc6046d47368c31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01275

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01275

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01275 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JF4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [8] C/ [G] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694764d475782d5f0617821e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01275

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01275 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBBT JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. [W] C/ [C] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [K] Préfecture du Maine et [Localité 8] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6947132b75782d5f060d8e1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01275

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2104 N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKAF Section 1 PH Répub

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  • ca other ca_nimes n° 25/01275

    CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01275

    Ordonnance N°1193 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 novembre 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 (Au tit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01275

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01275 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAZK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [J] [D] C/ [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69869d2dcdc6046d474c39db
  • ca other ca_toulouse n° 25/01275

    CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/01275

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1281 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGLK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 octobre à 11h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01275

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Chantal BLANC....

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1