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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/00870

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 25/00870

    N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OIN 88D __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [J] C/ DEPARTEMENT DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OIN __________________________ CC délivrées à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b862afcdc6046d47e52dec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00870

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00870

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00870 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX6N Minute N° 26/00209 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00870

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00870

    Minute n° 26/00108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I735 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00870

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00870

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRN6 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/, [F], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c25cdc6046d47d28584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00870

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00870 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZH JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/160 S.A. FRANFINANCE C/ [D] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me RIHET Copie conforme Mme [P] Copie dossier JUGEME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00870

    TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00870

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJQN Me Alexandre BERTEIGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [I] [B] né le 28 Janvier 1980 à [Localité 2], demeuran

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  • ca other ca_nimes n° 25/00870

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/00870

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQRW Jugement au fond, origine tribunal de proximité de Pertuis décision attaquée en date du 06 février 2025, enregistrée sous le n° RG 11-24-000192 Mme [H] [Y] Représe

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  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/00870

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/00870

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NM4 S.C.I. DU PEYRAT C/ [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00870

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55LT AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS - LCL (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.C.I. ANAIS Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

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  • ca other ca_reims n° 25/00870

    CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00870

    ARRÊT N° du 13 janvier 2026 (KLV) N° RG 25/00870 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5E S.C.I. VRAC'OMES C/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - la SELARL LE CAB AVOCATS - la SELARL MCMB COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6967526ccdc6046d473c079d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00870

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00870

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00870 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00870

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00870

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYWU Code NAC : 60A DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00870

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00870 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E75K JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: [K] [Y] C/ S.A. [O] BANK JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Octobre 2025, sous la présidence de Elis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00870

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00870 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6FM JUGEMENT du 16/12/2025 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir ment

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  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00870

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/00870

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX02] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats, par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983830bcdc6046d47e88af9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00870

    TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/00870

    N° RG 25/00870 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEY4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEY4 NAC : 78F JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00870

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00870

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H3D JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 SA DIAC C/ [L] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947278e75782d5f06104ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00870

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00870

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTOK Code NAC : 30B S.C.I. ROGER C/ S.A.S. FOODERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6978130fcdc6046d47d10c14
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00870

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00870

    - N° RG 25/00870 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXU Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00870 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXU N° de minute : 25/00622 Formule Exécutoire délivrée le : 27-11-2025 à : Me Clotilde BREMOND + dossier Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à : R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b39b75782d5f06fc7442
  • ca other ca_rennes n° 25/00870

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00870

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/547 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGLX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a6ff77bf00d0f5e976db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1