Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj97120 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00413

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00413

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPFZ Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00025 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MONT CARMEL C/ [S] [T] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd70ccdc6046d4762801f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00402

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00402

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOUQ Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : [Q] [M] C/ [T] [O], Compagnie d’assurance LA MAIF, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOU PE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd706cdc6046d47627f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00400

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00400

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOTP Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. AZUR EXPERTISE C/ [G] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Willy BADE Me Sandrine FANDO-MONTOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd700cdc6046d47627f1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00395

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00395

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOTM Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : [A] [T] épouse [S] C/ S.A.S. Société Guadeloupéenne de Distribution Moderne Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DERAINE & ASSOCIES Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6f8cdc6046d47627e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00367

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00367

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOMW Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00024 AFFAIRE : S.A.R.L. EMERGIA C/ S.A.R.L. SNACK DIFFUSION, SELARL AJASSOCIES Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT(S) : la SELARL CANDELON-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6f4cdc6046d47627e0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97120 n° 25/00359

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00359

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOEL Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00023 AFFAIRE : Société H.L.M. DE LA GUADELOUPE, EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE « [Z] » au capital de 16 732 202,40 C/ [R] [M] Ordonnance notifiée le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6ebcdc6046d47627d3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00341

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00341

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNG2 Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00022 AFFAIRE : [C] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [Localité 1] YAG [S], S.A.S. D.H.C.C DREAM HOUSE CARIBBEAN CORPORATION Ordonnance notifiée le : - à AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6e8cdc6046d47627cd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00340

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00340

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNKI Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. KARINVEST C/ [U] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Patricia ANDREA SELARL [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6e3cdc6046d47627c6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00314

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00314

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNDA Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00020 AFFAIRE : S.C.I. MPP La SCI MPP, C/ [U] [K] [O], [B] [L] [C] [W] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL SELURL VBX AVOCAT SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c37cdc6046d47549633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00308

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00308

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7X Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00019 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires . DE LA RESIDENCE SDC RUDY NITHILA C/ [V] [U], [J] [Q] épouse [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c33cdc6046d475495cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00280

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00280

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMEG Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00018 AFFAIRE : [M] [A] [O] C/ [B] [N], [W] [U], [G] [U] épouse [I], [K] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Fabienne CONQUET-MERAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c2fcdc6046d475495b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00258

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00258

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMLD Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00016 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE H ELICONIAS [Z] C/ [L] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL PAYEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a4dcdc6046d475434f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00290

    TJ 97120, 2 mars 2026, RG 25/00290

    Ordonnance de référé du 02 Mars 2026 - N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLO7 Page sur Ordonnance du : 02 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : [A] [Z] [T], [J] [Q] [T], [Y] [D] [T], [H] [T], [K] [T], [M] [T], [P] [T] C/ [B] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Youri C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd735cdc6046d4762842f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00271

    TJ 97120, 2 mars 2026, RG 25/00271

    Ordonnance de référé du 02 Mars 2026 - N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLJP Page sur Ordonnance du : 02 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : [W] [J] [C] C/ [S] [R], Société GSGS ENR & A SAS Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SCP CHEVRY-VALERIUS Me Vérité DJIMI TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98e19cdc6046d479adf30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00268

    TJ 97120, 2 mars 2026, RG 25/00268

    Ordonnance de référé du 02 Mars 2026 - N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMEL Page sur Ordonnance du : 02 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : La société GALERIE BOISNEUF, C/ [U] [N] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Maryan MOUGEY Me Valérie PRADEL-ARTAXE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98e15cdc6046d479adefb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00502

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00502

    N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN5I DU 26 Février 2026 AFFAIRE : [V] [J] C/ CGSS ASSURANCE RETRAITE GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3136acdc6046d470d1ec3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00278

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSR DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [V] [B] [W] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Monsieur Edmon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31367cdc6046d470d1eac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00249

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKKQ DU 26 Février 2026 AFFAIRE : [O] [A] épouse [S] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Patrick ADELAIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31364cdc6046d470d1e55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00242

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKJF DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [S] [W] ---------- AVOCATS : la SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31361cdc6046d470d1ba0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00219

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00219

    N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJ3O DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [E] [G] [K] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3135ecdc6046d470d1773

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1