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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00935

    TJ 30189, 25 févr. 2026, RG 26/00935

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00935 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN2S ORDONNANCE DU 25 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7379cdc6046d47bcf4ec
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00935

    CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00935 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69994bc2cdc6046d47323d63
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00935

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00935

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69980e6ecdc6046d470d8f88
  • ca other ca_lyon n° 26/00935

    CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 26/00935

    N° RG 26/00935 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX3U Nom du ressortissant : [Z] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6986dc29cdc6046d47527ace

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1