Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/00150
TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/00150 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WQ5 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 04 Mars 2026 Affaire : M. [R] [H] [I] [P] Demande d'adoption simple de l'enfant du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00150
TJ 57631, 2 mars 2026, RG 26/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OH Rang n° 26/171 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00150
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00419 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca other ca_toulouse n° 26/00150
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 26/00150
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/151 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKXH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 février à 10h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_nimes n° 26/00150
CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 26/00150
Ordonnance N°141 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3IU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 février 2026 [B] C/ [K] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00150
TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00150
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIF N° Minute : 26/87 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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ca other ca_metz n° 26/00150
CA Metz, 11 févr. 2026, RG 26/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00150 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQK2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00150
TJ 76351, 4 févr. 2026, RG 26/00150
1 N° RG 26/00150 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC7V Minute N° Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [H] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 04 Février 2026 [H] [V]
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ca other ca_lyon n° 26/00150
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00150
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWSH [U] [F], représentant : Me [G], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [G], avocat au barreau de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00150
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 26/00150
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00150 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M5W SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_douai n° 26/00150
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 26/00150
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS63 Minute électronique Ordonnance du jeudi 29 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] né le 18 Mars 1989 à [Localité 4] (IRAK) de nation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00150
TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 26/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00150 - N° Portalis DB
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ca other ca_aix_provence n° 26/00150
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQRD Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00150
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00150
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00150 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JMX ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00150
TJ 31555, 25 janv. 2026, RG 26/00150
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 Janvier 2026 à 13 h 04 Le Juge
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ca other ca_orleans n° 26/00150
CA Orleans, 18 janv. 2026, RG 26/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JANVIER 2026 Minute N° 59/2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLBY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00150
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00150
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00150 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XRI Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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ca other ca_colmar n° 26/00150
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 26/00150
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00150 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWGR N° de minute : 20/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_versailles n° 26/00150
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 26/00150
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00150 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT43 Du 14 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00150
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00150
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00150 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XPQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 janvier 2026 à 14h44 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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