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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/01271

    CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/01271

    N° RG 26/01271 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYPN Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] PREFETE [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions

    Lire la décision → Vérifier la source 69994fc7cdc6046d4732f327
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01271

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 26/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4S7L MINUTE: 26/282 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 698b80b2cdc6046d47cb6e42

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