Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02408
CA Metz, 9 mars 2026, RG 23/02408
Arrêt n° 26/00069 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 23/02408 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCTQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 12 Octobre 2023 F 22/00524 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_metz n° 23/02421
CA Metz, 9 mars 2026, RG 23/02421
Arrêt n° 26/00075 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Décembre 2023 22/00406 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_metz n° 24/00312
CA Metz, 9 mars 2026, RG 24/00312
Arrêt n° 26/00076 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQ6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Février 2024 21/00441 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_metz n° 24/00600
CA Metz, 9 mars 2026, RG 24/00600
Arrêt n° 26/00078 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEL4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 Février 2024 23/00012 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_metz n° 24/00866
CA Metz, 9 mars 2026, RG 24/00866
Arrêt n° 26/00070 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Avril 2024 23/00459 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_metz n° 25/01994
CA Metz, 9 mars 2026, RG 25/01994
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Mars 2026 N° RG 25/01994 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO2T Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date
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ca other ca_metz n° 26/00003
CA Metz, 9 mars 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQCJ MINUTE N°26/00105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. VALO + Représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 1] assistée de Me Armelle BETTENFELD, avocat
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ca other ca_metz n° 26/00201
CA Metz, 9 mars 2026, RG 26/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 mars 2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQSV - Minute n°26/00262 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES, en date du 16 février 2026,
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ca other ca_metz n° 26/00213
CA Metz, 9 mars 2026, RG 26/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 mars 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQUG - Minute n°26/00261 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 25 février 2026,
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ca other ca_metz n° 26/00217
CA Metz, 9 mars 2026, RG 26/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 mars 2026 N° RG 26/00217 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQUX - Minute n°26/00264 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], en date du 25 février 2026,
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ca other ca_metz n° 26/00246
CA Metz, 9 mars 2026, RG 26/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/002
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ca other ca_metz n° 26/00237
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00238
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_metz n° 26/00239
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00240
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_metz n° 26/00241
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 26/00242
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 26/00243
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 26/00244
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 26/00245
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQYE ETRANGER
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