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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2747 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10916

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10916 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M3K AFFAIRE : M. [J] [K] (Me Ange TOSCANO) C/ CARMA ASSURANCES CARREFOUR (Me Erick CAMPANA de la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b90bcdc6046d4735f97b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10337

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10337 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LAS AFFAIRE : Mme [L] [E] (Maître Fabien BUISSON de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b902cdc6046d4735f906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10077

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LBT AFFAIRE : M. [L] [Y] (Maître [R] de la SELARL [E]) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me [A] de la SELARL CABINET [Localité 2] ET ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b8fecdc6046d4735f8b6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 22/07005

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 22/07005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 22/07005 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4YT AFFAIRE : M. [Y] [Q] ( Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA) C/ Mme [C] [X] épouse [U] (Me Brice COMBE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4913cdc6046d47154dfe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01665

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01665 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OHL AFFAIRE : M. [V], [Z] [U] [O] (Maître [Y] de la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL (ex POLE EMPLOI) (la SCP LINARES/

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4901cdc6046d47154cb0
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/10905

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/10905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NNZ AFFAIRE :[E] [N]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af47b4cdc6046d471534af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01629

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MQ6 AFFAIRE : M. [C] [Z] (Maître [N] de la SELARL [U]) C/ Mme [T], [W] [D] (Maître [Q] de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69af47accdc6046d47153433
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/09907

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/09907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/09907 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLZ AFFAIRE :[X] [A]/[M] [Q] épouse [A], S.C.I. SCI [U] [N] Nous, Madame BER

    Lire la décision → Vérifier la source 69af47a6cdc6046d47153373
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10320

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 25/10320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/10320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67FJ AFFAIRE : M. [C] [G], [T] [A] ( Maître Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCATS) C/ M. [J] [H] (Me Jean-pascal BENOIT) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69af464ecdc6046d47151b03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08241

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 25/08241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/08241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODW AFFAIRE : M. [H] [U] ( Me Karim MAHFOUD) C/ Association [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69af463fcdc6046d471519b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04221

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 25/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04221 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H4O AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE (Me Edouard SEKLY) C/ M. [T] [F] [J] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4636cdc6046d471518f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06474

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 25/06474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/06474 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NRA AFFAIRE : Comptable du PRS d’AIX EN PROVENCE ( l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) C/ M. [N] [C] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69af44aecdc6046d4714fc51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11101

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/11101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11101 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXV AFFAIRE : Mme [T] [J] (Me Anne-sophie DELAVAUD) C/ S.A. AXA BANQUE (l’AARPI ADSL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69af44a6cdc6046d4714fbd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10822

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/10822 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PPH AFFAIRE : Société IMMOBILIERE D’INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION S.I.I.P ( la SCP [S]/[S] & ASSOCIES) C/ Mme ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES P

    Lire la décision → Vérifier la source 69af44a0cdc6046d4714fb56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02135

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QFY AFFAIRE : Société CNP CAUTION (la SELARL JURISBELAIR) C/ Mme [Z] [R] (la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) Rapport oral p

    Lire la décision → Vérifier la source 69af448fcdc6046d4714f9cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00355

    TJ 13055, 8 mars 2026, RG 26/00355

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00355 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4a66cdc6046d47156632
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00354

    TJ 13055, 8 mars 2026, RG 26/00354

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00354 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4927cdc6046d47154f83
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00353

    TJ 13055, 8 mars 2026, RG 26/00353

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00353 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4920cdc6046d47154f0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00356

    TJ 13055, 8 mars 2026, RG 26/00356

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00356 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RPF SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d4aad24789c3b811474
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00351

    TJ 13055, 7 mars 2026, RG 26/00351

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00351 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4d15cdc6046d47159820

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1