Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00823
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00823
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00823 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXL7 Minute N° 26/00199 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00823
TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIDO JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [Z] [C], ayant pour mandataire, la SAS PG IMMO exerçant sous l'enseigne [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00823
TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00823
RÉFÉRÉ Min N° 26/00038 N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00823
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6XC Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [L], [X], [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] DE : Monsieur [I], [V], [Q], [T] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00823
TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM32 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00823
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/00823
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UJX AFFAIRE : Commune de [Localité 10], représentée par son Maire en exercice C/ [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00823
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00823 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQHG Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [Z] [X], [V] [X] C/ [R] [M] Expédition délivrée le 16.01.26 Me Audrey D’HAUTEFEUILLE, Préfectu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00823
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00823 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPQQ JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 6] DEFENDEUR :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/00823
TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00823
Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYUZ Minute : 25/567 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Pascal VILAIN, avocat au barreau d’ORLÉANS
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00823
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00823
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAUG AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIETE STOW SEZANNE, S.A.S. LA SOCIETE STOW [Localité 11] C/ S.A.S. LA SOCIETE [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00823
TJ 26362, 17 déc. 2025, RG 25/00823
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 17 Décembre 2025 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX3U Code NAC : 54G DEMANDEURS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00823
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00823
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWO JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [V] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00823
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00823 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5QX JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A. FLOA Immatriculée au RCS de [Localité 9] 434 130 423 C/ [S] [B], [F] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BLANGY Copie co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00823
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/00823
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00823 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUXX ______________________ MINUTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00823
TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00465 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2JN Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00823
TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 120/25CIV N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRKS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 9]” [Adresse 3], représenté par son syndic la soc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00823
TJ 10387, 30 oct. 2025, RG 25/00823
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[H] [M] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00823
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00823 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC7D Code NAC : 50D AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A.S. SOCIETE AUTOMOBILES JM, S.A. SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT DEMANDERESSE Madame [S] [E], née le 31 Août 1958 à [Localité 5], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00823
TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00823
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00823
TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B3Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01514 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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