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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2694 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00485

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZWE AFFAIRE : Mme [K] [L] (Me Emmanuelle ARM) C/ [F] IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12284

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 22/12284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12284 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22D7 AFFAIRE : Association L’HIRONDELLE (Me Camille TAPIN-REBOUL) C/ Association AEP [S], représentée par la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES COMPOSITION DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03620

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/03620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03620 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C6G AFFAIRE : Mme [A] [I] (Me William TAIEB) C/ BPCE ASSURANCE IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00401

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YRY AFFAIRE : M. [U] [P] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ad44cdc6046d47352639
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01218

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 26/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/01218 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RLM PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02261

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZVD AFFAIRE : M. [Y] [S] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ [Adresse 1] MATMUT, (SCP LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00281

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZIR AFFAIRE : M. [J] [T] (Me Stéphane AUBERT) C/ [V] (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d

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  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 26/00539

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 26/00539

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE N°26/00002 du 09 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00539 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OLX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [P], né le 17 Février 196

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10244

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10244 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K3K AFFAIRE : Mme [Q] [L] (Me [V]) C/ [Z] (Me [F] de la SARL ATORI AVOCATS) APHM ( ) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Janvier 2026 C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10884

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10884 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LMK AFFAIRE : Mme [U] [D] (Maître [M] de la SELARL NEMESIS) C/ AGPM ASSURANCES(Me [T] de la SELARL [K] ) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ba47cdc6046d47360d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07469

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/07469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07469 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45RQ AFFAIRE : Mme [P] [A] (Me Céline LOMBARDI) C/ PACIFICA (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) MACSF ASSURANCES ( Me Philippe de GOLBERY de la SOCIETE LESC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ba43cdc6046d47360d67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05297

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZDS AFFAIRE : M. [J] [S] (Me [U] de la SARL [I]) C/ Société AXA FRANCE IARD (Me [R] de la SELAS [W]) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04788

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 25/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 - délibéré anticipé Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 Expédition délivrée

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00861

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 26/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 26/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MZY AFFAIRE : M. [P] [I] (Me Hedi SAHRAOUI de la SELARL SUDAIX) c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07188

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07188 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45ZK AFFAIRE : M. [D] [G] (Me Sébastien COSTE) C/ LA MATMUT (Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publiqu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11005

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/11005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOB AFFAIRE : M. [D] [B] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ SOCIETE MMA IARD SA (Me Henri LABI) SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES intervenante volontaire (Me Henri LABI) CPAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06893

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/06893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06893 - N° Portalis DBW3-W-B7I-453U AFFAIRE : M. [S] [Z] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ CNP ASSURANCES IARD (Me Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10900

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NIA AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Maître [Z] de la SELARL TGE) C/ Monsieur [N] [H] [D] Monsieur [K] [P]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10932

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCV AFFAIRE : Mme [P] [A] [Q] (Me Sara DAHAN de la SELAS BARA DAHAN AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audien

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10930

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10930 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M27 AFFAIRE : Mme [C] [T] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE COHEN) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'aud

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1