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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01620

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5GP Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [U] née le 11 Avril 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01255

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01255 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3XP Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [X] [T] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01015

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01015 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3BD Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [S] [E] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cdddcdc6046d47374d77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00915

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2UT Code nature d’affaire : 58F- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : S.A. MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] M. [U] [N] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cdd9cdc6046d47374d4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00617

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZXB Code nature d’affaire : 63D- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Ad

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj64445 n° 24/00196

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00196 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYNE Code nature d’affaire : 28A- 2E NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSES : Mme [O] [P] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cdd2cdc6046d47374cb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/02239

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 23/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV7K Code nature d’affaire : 70B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [X] [D] né le 12 Juillet 1949, demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cd09cdc6046d47374018
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00347

    TJ 64445, 5 mars 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDYK JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [Z], [K], [J] [H] née [I], [R] [H] C/ S.A.S. FRANCE HABITAT ENERGIE, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac026ecdc6046d47d262b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00809

    TJ 64445, 5 mars 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIAN JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. MONABANQ C/ [F] [T] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0269cdc6046d47d26263
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00780

    TJ 64445, 5 mars 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHPT JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL C/ [M] [E] N° MINUTE : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0266cdc6046d47d26220
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00721

    TJ 64445, 5 mars 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHBK JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU [Localité 3] C/ [P] [I] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0263cdc6046d47d261ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/02105

    TJ 64445, 3 mars 2026, RG 25/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/02105 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHZ5 Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [P] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Didier SANS, avoca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00976

    TJ 64445, 3 mars 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDSV Code nature d’affaire : 61B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f1acdc6046d476bdca5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00966

    TJ 64445, 3 mars 2026, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00966 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDVF Code nature d’affaire : 59C- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. GRENKE LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f15cdc6046d476bdc3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00316

    TJ 64445, 3 mars 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBSN Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f11cdc6046d476bdbc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 19/00521

    TJ 64445, 3 mars 2026, RG 19/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 19/00521 - N° Portalis DB2A-W-B7D-ETA7 Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [S], demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) née le 13 Mars 1956

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f0ecdc6046d476bdb9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00058

    TJ 64445, 3 mars 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FXFG Code nature d’affaire : 50G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. M INVEST SCI au capital de 100 €, immatriculée au RCS de d’AGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f0bcdc6046d476bdb46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00938

    TJ 64445, 3 mars 2026, RG 24/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00938 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F22S Code nature d’affaire : 38E- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Association LACAZE AUX SOTTISES, dont le siège social est sis [Adres

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 19/00053

    TJ 64445, 2 mars 2026, RG 19/00053

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 19/00053 - N° Portalis DB2A-W-B7D-ERUG Code nature d’affaire : 20J- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 MARS 2026 DEMANDEUR : Mme [N] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76ff8cdc6046d476bee1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00605

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGIB JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [B] [F] [Y] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1