Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00973
TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00973
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/00973 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme PUPO, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00973
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/00973
N° RG 25/00973 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00973 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJK NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL DBA à la SELARL PHILIPPE GILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00973
TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00973 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR4H Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.C.I. DU [Adresse 2] C/ [G] [P], [R] [W], [T] [B] Expédition délivrée le 19.02.26 S.C.I.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00973
TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00973
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00973 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00973
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 25/00973
17/02/2026 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5CO Décision déférée - 04 Mars 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -24/01941 [V] [E] C/ [L] [D] S.A. DEPECHE DU MIDI REPUBLIQUE
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ca other ca_versailles n° 25/00973
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOE AFFAIRE : [J] [C] C/ C/ SELARL [13] [H] prise en la personne de Me [I] [H] en qualité de mandataire liqu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00973
TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00973
RÉFÉRÉ Min N° 26/00053 N° RG 25/00973 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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ca other ca_caen n° 25/00973
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/00973
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 25/00973 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HT4A Affaire : [1] Représentée par Me [Z], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0009WCR C/ Monsieur [O] [K] Représenté par Me [E], avocat au barreau de CHERBOURG
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ca other ca_rennes n° 25/00973
CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00973
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025-609 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHZG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00973
TJ 01053, 29 déc. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00973 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQS N° Minute : 25/00712 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psych
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ca other ca_rouen n° 25/00973
CA Rouen, 22 déc. 2025, RG 25/00973
N° RG 25/00973 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5FA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003547 Ordonnance du juge commissaire de tribunal de commerce de Rouen du 13 février 2025 APPELANTE : Mutuelle SO.CA.F. [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00973
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/00973
ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00973 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00973
TJ 10387, 17 déc. 2025, RG 25/00973
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 décembre 2025. Le magistrat
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/00973
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00973
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00973 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBZ5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00973
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00973 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVO Section 3 VB République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00973
TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00973
DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00973 - N° Portalis DB3U-W-B7J-[Localité 4] Code NAC : 70C COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] [Localité 6] C/ Monsieur [T] [I] Monsieur [L] [I] Monsieur [P] [A] Monsieur [M] [X] Madame [Z] [H] Madame [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00973
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/00973
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00973 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDJ3 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : COMMUNE DE MAISONS-ALFORT C/ S.A.S. BARBER CUT, URSSAF ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00973
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZY PARTIES : D
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ca other ca_versailles n° 25/00973
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°327 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOI AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [E] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00973
TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00973 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2NO AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE / [N] [O] épouse [N] MINUTE N° : 25/004
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