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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00291

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZP JUGEMENT N° 26/12 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e93cdc6046d4740457d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00635

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00635 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPE JUGEMENT N° 26/11 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e91cdc6046d4740451e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00271

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ML JUGEMENT N° 26/10 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e8ecdc6046d474044f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00083

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWLG JUGEMENT N° 26/0009 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e89cdc6046d47404493
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT6K JUGEMENT N° 26/0008 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Expertise tj21231 n° 24/00524

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYU JUGEMENT N° 26/0007 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00461

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCO JUGEMENT N° 26/0006 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00454

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00454 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IODP JUGEMENT N° 26/0005 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12d11cdc6046d47401fe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00198

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 23/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5RR JUGEMENT N° 26/0004 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00134

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 26/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD5D Minute n° Ordonnance du 10 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12d03cdc6046d47401eaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00133

    TJ 21231, 9 mars 2026, RG 23/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00133 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYT6 Jugement Rendu le 09 MARS 2026 AFFAIRE : [M] [F] épouse [H] C/ [P] [Y] [B] [C] [J] [W] ENTRE : Madame [M] [F] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40528cdc6046d47879f4f
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03463

    TJ 21231, 9 mars 2026, RG 25/03463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/03463 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5MT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [X] [I] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurelie CHAMPENOIS de la SCP MANIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69afaa80cdc6046d471c2d36
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/03369

    TJ 21231, 9 mars 2026, RG 25/03369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/03369 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5L2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [P] [Y] [H] [Q] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mallorie DUBAR, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69afaa7dcdc6046d471c2d24
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02808

    TJ 21231, 9 mars 2026, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/02808 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5LZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [K] [V] [Q] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie LENEUF, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa96dcdc6046d471c1c96
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02775

    TJ 21231, 9 mars 2026, RG 25/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/02775 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5NJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A] [M] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] (ITALIE) représentée par Maître Estelle R

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa968cdc6046d471c1c2f
  • tj Expertise tj21231 n° 23/01281

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 23/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01281 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5RB Jugement Rendu le 06 MARS 2026 AFFAIRE : [W] [B] C/ [P] [T] Caisse CPAM DE [Localité 2] D’OR ENTRE : Madame [W] [B] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 22/02735

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 22/02735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/02735 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXRM Jugement Rendu le 06 MARS 2026 AFFAIRE : [Z] [B], [R] [V] C/ [J] [Y] [S] [V] [I] [C], [S] [V] [W] [N], [D] [V] [K] [M] [V] [A] [V] [G] [Y], [S] [V] [E] [V] [H] [T], [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afaa86cdc6046d471c2dc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00405

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00405

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JADK M. [N] [P] Mme [O] [Q] épouse [P] C/ M. [J] [S] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [N] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane MAU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00448

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00448

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBPK M. [W] [L] Mme [V] [Q] épouse [L] C/ M. [D] [A] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [W] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Miléna DJAMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac59accdc6046d47daed78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00291

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00291

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QE Mme [W] [C] épouse [K] M. [E] [K] C/ M. [L] [R] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [W] [C] épouse [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par St

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac59a9cdc6046d47daed17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1